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Les allocations
- L'aide sociale
- L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
- L'allocation compensatrice pour frais professionnels
- L'aide à la personne
- La PCH (à rajouter)
Retrouvez les formulaires proposés par la MDPH en ligne,
dans la rubrique MDPH 66
L'aide sociale
L’attribution de l’aide sociale est fonction de la situation sociale, médicale, ou financière de la personne.
Ainsi le bénéficie de l’aide sociale est un droit subjectif, personnel, uniquement lié à un besoin apprécié et constaté par les commissions qui attribueront ou non la prestation d’aide sociale.
Mais les prestations d’aide sociale ne pourront être attribuées
qu’après épuisement de tous les recours possibles : revenus
personnels, solidarité familiale, sécurité sociale.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
C’est une prestation financée par l’Etat versée par
la Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale
Agricole (MSA). Elle a été créée par la loi du 30
juin 1975 pour assurer un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées
qui ne peuvent prétendre à un avantage de vieillesse ou d’invalidité ou à une
rente d’accident du travail. Outre la condition de ressources, le bénéficiaire
doit justifier d’un taux d’incapacité permanente d’au
moins 80% (article L821-1 du code de la Sécurité Sociale) ou 50%
en cas d’impossibilité, reconnue par la COTOREP, de se procurer
un emploi du fait du handicap (article L821-2). Il est en général âgé de
20 ans et plus. A 60 ans, l’AAH est suspendue dès qu’il touche
un avantage de vieillesse. Un complément d’AAH, versé sous
certaines conditions aux personnes handicapées vivant dans un logement
indépendant, a été institué en juillet 1994.
L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
Cette allocation a pour objectif de compenser les dépenses supplémentaires
liées à l’embauche d’une personne à domicile
ou le manque à gagner d’un proche qui se rend disponible pour
aider la personne handicapées. L’ACTP est attribuée pour
un montant de 40 à 80% de la majoration pour tierce personne (MTP).
L'allocation compensatrice pour frais professionnels
Cette allocation est destinée à compenser les dépenses supplémentaires liées au handicap d’une personne dans le cadre de son activité professionnelle. Elle est attribuée pour un montant de 5 à 80% de la MTP.
L'aide à la personne
- l’aide au ménage et aux soins
Les services existent. Ils interviennent essentiellement auprès des personnes âgées
mais aussi auprès des personnes handicapées.
- les soins infirmiers
Ils sont assurés par les infirmières libérales.
- Le logement
Pour obtenir un logement deux possibilités se présentent :
- faire aménager le logement habité
- trouver un logement adapté
Plusieurs organismes sont concernés par le logement des personnes handicapées : la DDE, les HLM, l’OPAC, le GIHP, l’APF, la CAF, le CICAT (voir glossaire)
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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