Sessions du 28 juillet 2008

N°

Libellé

Délib.

1

Conseil d'Administration du S.D.I.S. - Remplacement de Monsieur Henri CARBONELL

1
bis

Politique Départementale de développement agricole – Année 2008

2

Politique Agricole 2008 – AXE1
Appui à la commercialisation par le développement de l'exportation et la mise en place de circuits courts

Annexe

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

3

Politique Agricole 2008 – AXE 2
Soutien à la restructuration des Outils de commercialisation et de Production

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

4

Politique Agricole 2008 – AXE 3
Incitation à la Protection et à la Valorisation de l'Environnement et des Paysages et de la Qualité de vie en milieu Rural

Annexe 2

Annexe 2 bis

Annexe 2 ter

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 4 bis

Annexe 4 ter

5

Politique Agricole 2008 – AXE 4
Soutien aux agriculteurs en difficulté

Annexe 2

6

Transport Voyageurs – Nouvelle tarification

Annexe

7

Financement de la gare TGV de PERPIGNAN

8

Gare routière – Boulevard St-Assiscle à PERPIGNAN - AOT constitutive de droits réels consentie par la ville de PERPIGNAN

9

Subvention Prévention Routière

10

Accord Cadre de Coopération Transfrontalière entre le Conseil Général et la Généralitat de Catalunya : présentation de la 3e convention d'application

11

Fonds commun de soutien aux projets de coopération sur l'espace catalan transfrontalier – Modalités techniques de mise en oeuvre du dispositif et lancement à projets 2008

Annexe 2

Annexe 2 bis

12

Participation du Conseil Général au volet territorial du CPER 2007-2013 du Languedoc-Roussillon

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

13

Participation du Conseil Général aux contrats territoriaux Région/Département/Pays 2008-2013 et validation des Avenants Financiers 2008 des Pays « Pyrénées Méditerranée » - « Terres Romanes en Pays Catalan » et « Vallée de l'Agly »

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

14

Projet de relocalisation du centre de formation d'apprentis interprofessionnel de la chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées Orientales - Création d'un campus des métiers transfrontalier

15

Adhésions et subventions aux structures d'appui en matière d'Europe et de développement local – Année 2008

Annexe 2

16

Programme départemental d'aide aux structures intercommunales – Exercice 2008

Annexe

Annexe 2

17

Programme 2008 d'aide à l'investissement Territorial (AIT) – Transfert de maîtrise d'ouvrage : commune de PRUNET et BELPUIG au profit du syndicat intercommunal de voirie d'ILLE SUR TET

18

Programme 2002 d'aide aux projets communaux de développement (A.P.C.D.) - Commune de TOULOUGES : demande de dérogation à titre exceptionnel

19

Soutien aux projets portés par le Syndicat mixte du parc naturel régional des Pyrénées Catalanes en 2008 en matière d'urbanisme et de paysage

20

Cotisation 2008 du Département au Groupement d'Intérêt Public d'Aménagement du Territoire (GIP AT) du Pays Terres Romanes en Pays catalan

21

Politique départementale d'aide à la création et à la rénovation de structures rurales d'accueil privées : programme 2008 – 1ère tranche

Annexe

22

Programme Départemental en faveur de la valorisation durable de la forêt – Année 2008

Annexe 2

23

Fédération Départementale de Pêche des Pyrénées Orientales - Demande de subvention pour la mise en oeuvre du programme d'actions 2008

24

Préservation et valorisation du patrimoine naturel – Programme 2008 - 2e tranche d'individualisation

25

Association Déchets de soins 66 (ADS 66) - Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI)

26

Valorisation et élimination des déchets agricoles – Convention financière 2008 avec la Chambre d'Agriculture

27

Programme Départemental d'aide à la randonnée – 2è tranche d'individualisation au titre de l'année 2008

28

Programme de reconversion du site départemental THEMIS – Opération CENSOL-PV : convention d'occupation du foncier au profit d'EDF E.N FRANCE

Annexe 2

29

Politique départementale en matière de gestion des cours d'eau et du risque inondation

29
bis

Gestion de l'urbanisation en fonction du risque inondation

30

Programme 2008 de Réduction du Risque Inondation et de Gestion des Cours d'eau (1ère tranche)

Annexe

31

Programme Départemental d'aide à l'irrigation 2008 (1er tranche)

Annexe

32

Rapport annuel de la SAEML Perpignan -ST Charles Conteneur Terminal pour l'exercice 2007 – Approbation des modifications statutaires

33

Attribution d'une subvention à l'Association Régionale des Industries Agroalimentaires du Languedoc-Roussillon (ARIA LR)

34

Soutien à une filière Agro-Alimentaire de Qualité – Projet @TIC-FEL-Q@limed

35

Politique Départementale en faveur de l'innovation et du transfert de technologie – Adhésion à l'Association Régionale TRANSFERTS LR

36

Programme Départemental de Développement des entreprises – Régimes d'aides - Individualisations

37

Bail administratif temporaire avec option d'achat à conclure avec l'entreprise Sun Power Systems pour la location de l'Atelier Relais sis sur l'Espace Entreprises Méditerranée - parcelle F187 à RIVESALTES

38

Compte de Gestion 2007

39

Compte Administratif 2007

40

Affectation des Résultats 2007

41

Décision Modificative N° 1 de 2008

42

Demande de garantie d'emprunt présentée par l'EHPAD « Résidence Pams » à ARLES SUR TECH

43

Réitération de la garantie globale accordée par délibération du 19/12/2005 pour les tirages effectués du 1/01/2007 au 31/12/207 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

44

Consultation d'Etablissements Financiers en vu de solliciter leur engagement pluri-annuel 2008-2010

45

Présentation du compte-rendu d'activité de l'Office Public de l'Habitat des Pyrénées Orientales

46

Gouvernance des Sociétés Anonymes HLM : Pacte de gouvernance entre le CIL et le Conseil Général pour la gestion de la SA HLM Roussillon Habitat–Désignation des représentants du CG

47

Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) – Dotation complémentaire 2008

48

Actualisation de la valeur des prestations accessoires des logements de fonction des collèges des Pyrénées Orientales – Année 2008

Annexe

49

Restauration dans les collèges, une politique de qualité, de solidarité, de complémentarité

50

Dotation aux 30 collèges publics du Département et aux 34 points information jeunesse d'ouvrages didactiques : « Questions d'Ados »

51

Système d'Information Géographique (SIG) – Recensement des Equipements Sportifs (RES) – Convention Etat-Département

52

Dotation Départementale versée à l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres IUFM – Année 2008

53

Actions d'Insertion au profit des allocataires du RMI (Appel d'offres)

54

Subvention au Groupement d'Employeurs par l'Insertion et la Qualification (GEIQ) AGRI 66

55

Contrat Mutualité Sociale Agricole (MSA)/Conseil Général pour le suivi des exploitants agricoles allocataires du RMI

56

Subvention au Centre de formation EFICAS pour le titre professionnel « agent de sûreté et de sécurité privée »

57

Projet de convention fixant la participation du Conseil Général dans le cadre d'une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) de lutte contre le logement indigne - Lancement d'une procédure de marché

58

Habilitation à l'Aide Sociale, autorisation et label pour les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) et Associations proposant des services d'aide à domicile en faveur des Personnes Agées et des Personnes Handicapées

Annexe 2

59

Prise en charge des frais de repas des familles d'accueil de personnes âgées ou handicapées dans le cadre des formations obligatoires organisées par le Conseil Général

60

Limitation de la globalisation de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) aux Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de statut public ou de statut privé associatif

61

Aide Sociale pour une résidente au Foyer-Logement de PORT-VENDRES non habilité à l'Aide Sociale

62

Subvention au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes

63

Programme d'aide à la restauration des Monuments Historiques et Objets d'Art Classés

Annexe 2

64

Transfert de propriété des biens immobiliers des collèges

Annexe

65

Collège Pierre MORETO à THUIR - Restructuration du collège - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

66

Aménagement du Centre Technique Départemental

67

Bâtiments Départementaux : Immeuble Porte d'Espagne du 30 rue Pierre Bretonneau à PERPIGNAN - Réévaluation de l'opération - Modalités de dévolution des marchés de travaux

68

Comité Technique Paritaire

69

Modification du Tableau des emplois

70

Décisions du Président en matière de marchés publics passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du C.M.P.)

71

Transfert de licences bureautiques Microsoft Office à la Région Languedoc-Roussillon

72

Effectifs des collèges publics du Département – Rentrée scolaire 2008-2009

73

Participation départementale aux travaux de strict entretien réalisés sur les monuments historiques et objets d'art classés

74

Proposition de désaffectation, de déclassement et de vente « de Gré à Gré » d'un ensemble immobilier départemental -sis- 142 avenue du Languedoc à PERPIGNAN – Parcelle cadastrée CH1 ( N° immobilisation P03BAT 100491)

75

Représentants du Conseil Général au Conseil d'Administration de l'OPH

Annexe

76

Collège « Les Albères » d'ARGELES SUR MER – Restructuration du collège – Mandat de maîtrise d'ouvrage

77

Subvention à l'association Dreceres Qualité pour la mise en place d'un support de communication « Entreprises et SIAE » : un partenariat gagnant pour l'emploi »

78

Palais des Rois de Majorque – Création de l'accueil du Palais des Rois de Majorque avec accessibilité aux personnes handicapées – Réévaluation de l'opération – attribution du marché de maîtrise d'oeuvre – Délibération qui annule et remplace la précédente

79

Candidature de Toulouse au titre de capitale européenne de la culture 2013

Annexe

80

Motion contre la suppression des IUFM

Annexe