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Conseil Général
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Année 2008

2008

08 décembre
03 novembre
20 octobre
28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 10 décembre 2007

D : Délibérations

Voir les annexes des délibérations

Libellé
D
VOLUME 1
1
Politique en faveur de la petite enfance - Présentation générale
2
Signature d’un protocole de partenariat et d’un contrat enfance-jeunesse avec la Caisses d’Allocations Familiales (CAF)
3
Bilan et perspectives du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
4
Cotisation 2008 au réseau périnatalité ‘’ Naître en Languedoc-Roussillon ‘’
5
Actions de santé mises en œuvre par le Conseil Général en faveur des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
6
Coopération transfrontalière en matière de suivi de grossesses en Cerdagne
7
Signature d’une convention de partenariat entre le Conseil Général et l’éducation nationale pour la prise en charge de la santé des enfants à l’école
8
Projet de création d’une plate forme petite enfance à l’institut départemental de l’enfance et de l’adolescence (IDEA)
9
Signature de conventions pluriannuelles avec des associations intervenant auprès des enfants et des familles
10
Fonctionnement de l’institut départemental de l’enfance et de l’adolescence (IDEA) - Diverses locations immobilières
11
Bilan d’activités de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
12
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : Créations de postes
13
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Convention relative à la gestion de diverses prestations informatiques par le Conseil Général
14
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) - Convention relative à la gestion de diverses prestations de courrier par le Conseil Général
15
Insertion professionnelle et développement de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RMI : orientations et répartitions des crédits 2008
16 Programme d’accompagnement des bénéficiaires du RMI vers l’emploi - Bilan et perspectives sur les contrats aidés
17
Fonds Social Européen (FSE) – Convention cadre Etat / Conseil Général Programmation des crédits pour 2007 »
18
Demande de convention entre le Conseil Général des PO et l’Etat pour la gestion de crédits FSE par le Département en tant qu’organisme intermédiaire dans le cadre d’une subvention globale pour la période 2008 – 2010 »
19
Groupement d’intérêt public ‘’ Politique de solidarité en matière de logement 2 ‘’ dit GIP/PSL.2 - Dotation complémentaire 2007 et Dotation 2008
20
Projet d’avenant N° 3 fixant la participation du Conseil Général dans le cadre de l’OPAH Revitalisation Rurale du SIVM de Millas
21
Aide à la pierre -Programmation 2007
22 Projet de délocalisation du Centre d’Information et de Dépistage Anonyme et Gratuit (CIDAG) à l’ASCODE, l’UNIVERSITÉ de PERPIGNAN et la MSP de PRADES
23 Convention de partenariat entre le Centre d’Information et de Dépistage Anonyme te Gratuit (CIDAG) et le Centre d’Information de Dépistage et de Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles (CIDDIST)
24 Les Pyrénées Orientales solidaires de leurs aînés
Programme 18 : Réhabilitation de l’existant dans les établissements
Demandes d’attribution de subvention présentée par les EHPAD d’Arles sur Tech et Saint Laurent de Cerdans
25 Diplôme universitaire d’agent de convivialité / Subvention de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
26 Les Pyrénées Orientales solidaires de leurs aînés
Programme 18 : Réhabilitation de l’existant dans les établissements Saint Laurent de la Salanque
27 Aide aux associations et aux communes présentant un projet dans le cadre des Solidarités Première tranche 2008
VOLUME 2
28 Programme départemental de développement des entreprises – Régimes d’aides – Conventions – Individualisations
29 Syndicat mixte MP2 - Participation financière du Conseil Général au titre du fonctionnement. Exercice 2008
30 Action de communication 2008  - XIIIème Masters de la lettre M
3ème Forum des entrepreneurs
31 Subvention à l’association APTE au titre de l’année 2008
32 Appui départemental à l’innovation et au transfert de technologie pour le développement des entreprises
33 Action du Conseil Général en faveur de l’innovation technologique et de la recherche - Convention Conseil Général / IUT de Perpignan : projets tutorés
34 Economie sociale et solidaire attribution d’une subvention à la chambre régionale de l’économie du Languedoc-Roussillon
35 Charte départementale de l’artisanat 2007-2009 - Convention d’application 2008
36 Appui départemental pour l’emploi des jeunes - Convention de participation financière Conseil Général/Association pour Faciliter l’Insertion professionnelle des Jeunes diplômé (AFIJ)
37 Plein Sud Entreprises : Renouvellement du partenariat - Participation au bureau d’accueil unique départemental des créateurs d’entreprises et porteurs de projets ‘’Accueil entreprises 66"
38 Actions départementales de soutien au commerce de proximité et de détail 2008
39 Politique départementale de développement de l’économie sociale et solidaire - Partenariat avec l’union régionale des sociétés coopératives de production (URSCOP)
40 Partenariat Conseil Général – Coopérative d’activités et d’emploi Perspectives - Réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une filiale agro-environnementale
41 Partenariat entre le marché Saint Charles international et le laboratoire départemental d’analyses - Projet @TIC-FEL
42 Politique départementale maritime - Partenariat 2008 avec le CEPRALMAR, la Société nationale de sauvetage en mer et le Comité Local des Pêches Maritimes
43 Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes - Mise à disposition de terrain à la société « Les Ailes Catalanes pour l’exploitation d’une éolienne anticyclonique
44 Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes - Acquisition de terrains à Salses le Château dans le cadre du projet de ZAC embranchée fer
45 Aide à l’Investissement Territorial (AIT) - 1ere tranche 2008
46 Programme des projets structurants - 1ere tranche 2008
47 Soutien aux démarches territoriales de pays au titre de l’exercice 2008
48 Convention de partenariat entre Televisió de Catalunya et le Conseil Général
49 Programme départemental 2007 d’aide aux ‘’ Plus beaux villages de France du pays catalan ‘’ 2ème Tranche
50 Mise en place d’un fonds commun spécifique pour le soutien aux projets de coopération transfrontalière
51 Présentation de l’Objectif 3 ‘’ Coopération territoriale européenne ‘’ (INTERREG 4) pour la période 2007-2013
52 Comité Interrégional pour le Développement et l’Aménagement des Pyrénées (CIDAP ) - Subvention départementale de fonctionnement au titre de l’année 2008
53 Politique de développement agricole 2007 - 4ème Tranche
54 Elaboration d'un plan climat Pyrénées-Orientales
55 Disponibilité en eau potable pour les habitants de la plaine du Roussillon à l'horizon 2020 – Position du Département sur le projet de transfert de l'eau du Rhône par l'artère littorale
56 Installations solaires thermiques collectives – Hôpital local de PRADES bâtiments de soins et maison de retraite Guy Malé
57 Plan bois énergie des Pyrénées-Orientales : demandes de subventions
58 Fédération Départementale de Pêche des Pyrénées-Orientales : demande d'une subvention pour la mise en oeuvre du programme d'actions 2007-2008
59 Participation 2008 du Conseil Général aux actions des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
60 Accord cadre de partenariat entre le Conseil Général et la Fédération Départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales
61 Participation 2008 du Conseil Général aux actions des associations de chasse
62 Programme d'aide complémentaire en faveur de la protection du patrimoine naturel
63 Participations statutaires 2008 :
- au Syndicat mixte du Canigou
- au Syndicat mixte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes
- à l’Entente interdépartementale pour la démoustication (EID)
VOLUME 3
64 Site des Bouillouses - Adhésion au réseau Grands Sites de France
65 Programme départemental de maîtrise des déchets - Convention tripartite ADEME – SYDETOM 66 – Conseil Général d’application financière 2008
66 Association DERBI :
Participation 2008 au fonctionnement
Conférence internationale 2008 sur les énergies renouvelables dans le bâtiment et l’industrie. Attribution d’une subvention
67 Réserve naturelle de Nyer - Programme d’actions 2008
68 Réserve de Nyer : Avenant au marché de scénographie de l’exposition sur les chauve-souris à la maison de la réserve
69 Réserve marine de Cerbère Banyuls programme d’action 2008
70 Programme d’actions 2008 de l’Espace Info Energie
71 Diagnostic énergétique de bâtiments communaux : Demande de subvention du Pays terre Romanes en pays Catalan
72 Avenant aux conventions d’assistance technique SATEP et SATESE
73 Etat des cours d’eau des Pyrénées-Orientales - Programme 2008 : Suivi qualitatif du bassin versant de la Têt
74 Programme 2008 des travaux d’AEP et d’Assainissement subventionnés par le Conseil Général et l’Agence de l’eau
75 Nappes de la plaine du Roussillon : Demandes de participations financières à l’Agence de l’eau et au Conseil Régional au titre de 2008
76 Nappes de la plaine du Roussillon : Convention de partenariat avec la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée pour le suivi, la gestion et la protection
77 Convention 2008 Conseil Général -BRGM pour la gestion et l’exploitation du réseau piézométrique départemental et le suivi des teneurs en chlorure des nappes de la plaine du Roussillon
78 Demandes de participations financières à l’agence de l’eau et à la Région pour la mission " pesticides "
79 Programme 2007 des petits travaux d’hydraulique des canaux (2ème tranche)
80 Programme 2007 de réduction des risques inondation et de gestion des cours d’eau (3ème tranche)
81 Signature de la charte ‘’ Aqua 2020 ‘’ Volet inondation et adhésion au centre européen de prévention du risque inondation
82 Convention objectif 2008/2013 pour la définition d’un programme global de conservation d’aménagement et de gestion participative des canaux d’irrigation des PO
83 Avenant a la convention de 1974 Conseil Général / Ville de Perpignan sur le remplissage du lac de La Raho
84 Nouvelles modalités de gestion des stations d’hydrométrie des Pyrénées-Orientales
85 Lac de la Raho : Approbation des conventions avec les associations proposant des activités sportives et éducatives
86 Association ‘’Centre permanent d’initiative à l’environnement Pays catalan" - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre des années 2007 et 2008
87 Voirie Nationale – Programmes de Développement et de Modernisation d'Itinéraires (PDMI)
88 Achat de matériel pour le parc départemental de l’équipement : Programme 2008
89 RD 914 – Mise ne sécurité du Tunnel d’en Raxat entre Collioure et ¨Port-Vendres
90 Subventions à verser aux collectivités pour l’aménagement d’itinéraires cyclables - Programme 2008
91 Subventions à verser aux collectivités pour les travaux à réaliser sur routes départementales en traversée d’agglomération - Programme 2008 - 1ère tranche
92 Aménagements paysagers à proximité de la RD 1
93 Jalonnement Route des Cols Pyrénéens
94 Plan pluriannuel d’investissements des collèges 2008-2012
95 Programme d’investissement dans les collèges pour l’année 2008
96 Restructuration du collège de Thuir - Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée
97 Construction d’un gymnase au collège La Garrigole à Perpignan
98 Collège de Céret : Création d’une galerie couverte et d’un préau - Réévaluation de l’opération et avenant n° 1 au marché du lot 1
99 Collège Jean Rous à Pia - Opération sous mandat Roussillon Aménagement – Avenant n° 6 à la convention cadre de mandat
100 Restructuration du Collège « Jean Moulin » à Perpignan – Lot 1 Gros Œuvre Entreprise VILMOR – Protocole Transactionnel
101 Restructuration de la cuisine du collège de Saint Laurent de la Salanque - Avenant à la convention-cadre avec l’UDSIS
102 Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics - Dotation de base 2008. Réajustement
103 Participation du département aux actions pédagogiques des collèges publics. Année 2008
104 Mise à disposition des équipements sportifs des collèges publics hors temps scolaire pour promouvoir les activités sportives
105 Subvention au collège Marcel Pagnol de Perpignan pour soutenir les lauréats du 1er prix " La main à la pâte "
106 Restauration des enfants des écoles primaires et/ou maternelles dans les locaux des collèges publics - Convention-cadre
107 Aide financière aux Syndicats intercommunaux scolaires
108 Convention avec le SIS de Prades pour la restauration des élèves du collège
109 Subvention de soutien au projet d’incitation à la lecture présenté par le collège de Saint Laurent de la Salanque
110 Individualisation de subventions départementales présentées par des associations ayant pour but l’enseignement. Année 2007
111 Acquisition de prestations de service auprès de la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée pour la saison sportive 2008
112 Politique d’intervention en faveur du sport - Orientations 2008 et individualisation de subventions
113 Politique d’intervention en faveur de la jeunesse - Orientations 2008
114 Politique d’intervention en faveur de la jeunesse - Individualisation de subventions 2007 –Permis de conduire
VOLUME 4
115 Programme Jeunesse en action 207-2013 - Action 2 : Service volontaire européen (SVE). Mission patrimoine maritime
116 Politique culturelle 2008
117 Politique d’animation des sites - Partenariat avec le Conseil Régional
118 Palais des rois de Majorque - "Veillée des feux de la Saint Jean 2008"
119 Palais des rois de Majorque - "Guitares au Palais"
120 Palais des rois de Majorque - ‘’Les Nuits du Palais –aux frontières du jazz‘’
121 Palais des rois de Majorque - ‘’Les Nuits Underground‘’
122 Palais des rois de Majorque - ‘’ Les dimanches au Palais ‘’
123 Château royal de Collioure - Soirées-concours internationales de piano
124 Prieuré de Serrabona - ‘’ Les dimanches de Serrabona ‘’
125 Subvention à l’association pour le patrimoine, les arts et la culture (APAC) pour l’organisation du 14 ème Eté verrier de Palau del Vidre
126 Subvention au syndicat mixte du parc naturel Régional des Pyrénées catalanes
127 Palais des Rois de Majorque : restauration du sol de la Cour d’honneur
Réévaluation de l’opération, Avenant N° 1 à la convention de maîtrise d’œuvre et modalités de dévolution des travaux
128 Palais des Rois de Majorque : réalisation de l’aménagement de l’aile nord
129 Château Royal de Collioure : restauration de la tour nord et du bastion de la tour carrée
130 Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité
131 Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité - Soutien au centre européen de recherches préhistoriques et aux musées de Tautavel et Bélesta
132 Proposition d’adoption d’une charte en faveur du catalan
133 Subvention complémentaire à l’association archéologique des Pyrénées-Orientales
134 Appel d’offres relatif à la restauration des peintures pour la période 2008-2011
135 Appel d’offres relatif à la réalisation du Plan Objet 66 pour la période 2008-2011
136 Modification de montants de subventions allouées pour l’aide à la restauration du petit patrimoine rural et l’aide à la sécurisation des objets religieux
137 Interventions financières départementales dans le domaine du tourisme - Programmation 2008 (1ére Tranche)
138 Interventions financières départementales dans le domaine du tourisme - Changement de bénéficiaires de subventions
139 Programme départemental d’aide à la randonnée - Demandes de subventions
140 Garantie d’emprunt pour l’association départementale des pupilles de l’enseignement public (ADPEP) - Foyer d’action éducative ‘’ Nouveaux horizons ‘’
141 Garantie d’emprunt pour l’association départementale des pupilles de l’enseignement public (ADPEP) - Maison d’enfants à caractère social de Cerdagne (MECS de Cerdagne)
142 Hôtel du Département : Aménagement du rez de chaussée et du poste de sécurité - Réévaluation de l’opération, Avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre et modalité de dévolution des travaux
143 Immeuble avenue de Bruxelles - Réévaluation de l’opération et modalité de dévolution des travaux
144 Immeuble Porte d’Espagne - Réévaluation de l’opération et modalité de dévolution des travaux
145 Extension du projet social sur le quartier Saint Jacques à Perpignan. - Acquisition d'un local place Cassanyes .
146 Acquisition emprise domaine public communal rue Maréchal Foch – PERPIGNAN
147 Vente à l'OPH 66 de l'ensemble immobilier rue Valette à PERPIGNAN.
148 Permanence sociale Agly à Saint Paul de Fenouillet et agence routière
149 Cession à titre gratuit au profit de l'Université de Perpignan de la parcelle départementale ES 24 à PERPIGNAN.
150 SDIS- Contingent 2008
151 Fonds de concours ‘’ Plan de casernement du SDIS ‘’ (1ère tranche)
152 Convention 2008 liant le Conseil Général à l’UDSIS
153 Subvention d’investissement 2008 à l’Office Public de l’Habitat 66
154 Versement de la contribution financière à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) ‘’ Musée départemental d’art moderne de Céret ‘’
155 annulée  
156 Subvention au Comité des Œuvres Sociales
157 Subvention à l’amicale d’entraide des conseillers généraux
158 MARCHE 05001 «Location, livraison et maintenance de copieurs numériques connectables » - Titulaire : société CANON : achat du parc et maintenance.
159 Indemnité de conseil allouée au Payeur départemental
160 Mise en place de gobelets réutilisables dans de grandes manifestations festives locales et nationales
161 Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
162 Vente du bien départemental dit ‘’ Mas la Cabane ‘’ à Saint Jean Lasseille
163 Vente de la parcelle dite ‘’ Mas de la Grêle ‘’ au Barcarès
164 Marché 2008 du Pôle Animations et Festivités
165 Subvention liée au domaine routier - Commune d’Arles sur Tech
166 RD 612 – Déviation de Saint Cyprien
167 Aide du Conseil Général à la Maison Catalane de la Consommation au titre du projet transfrontalier "Prévention, règlement des litiges transfrontaliers et amélioration de l'offre touristique Catalane"
168 DM3 2007 – Ajustement de crédits
169 Individualisation de subventions sécurité police
170 Subvention au CI&RA

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24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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