1

Observatoire régional des risques naturels - Convention de partenariat

2

Création d’une forêt péri urbaine sur la commune de Saleilles

3

Programme départemental en faveur de la prévention des incendies de forêt et de la valorisation durable de la forêt - 2ème Tranche 2007

4

Convention tripartite de maîtrise des déchets - communauté de communes Roussillon Conflent - Transfert d'opération et de subvention

5

Programme d'actions en faveur de la protection du patrimoine

6

Installation solaire thermique collective - Maison de retraite de la Croix rouge française de la fondation Dantjou-Villaros

7

Plan Bois énergie - Convention financière 2007

8

Programmation complémentaire 2007 des travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement subventionnés par le Conseil Général et l’Agence de l’eau

9

Contrat départemental eau et assainissement - Transfert de maîtrise d’ouvrage

10

Candidature à l’appel à projets régional Gestion durable  : "Economisons et préservons nos ressources en eau"

11

Fonds départemental pour l’industrialisation et le développement économique (FDIDE) : Individualisation de crédits

12

Espace Entreprises méditerranée de Rivesaltes - Mise en place de modalités de gestion environnementale

13

Renouvellement de l’adhésion à l’observatoire économique départemental - Adhésion à l’observatoire des territoires et de la métropolisation

14

Partenariat Conseil Général – AIRDIE - Réalisation d’un audit stratégique et organisationnel

15

Soutien au développement de l’institut méditerranéen d’intelligence artificielle et de robotique (IMERIR)

16

Actions départementales de soutien au commerce de proximité et de détail au titre de 2007

17

Politique de développement agricole - Deuxième tranche 2007

18

Communauté de communes du Rivesaltais-Agly - Plan triennal de restructuration du vignoble

19

Demande de subvention exercice 2007 CEPRALMAR.

20

Répartition des ressources du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière

21

Demande de subventions au Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour le financement de l’opération haut débit

22

Commune de Cases de Pène - Programme constructions scolaires du 1er degré
Demande de prorogation à titre exceptionnel du délai de validité de la subvention

23

Programme départemental d’aide à la randonnée - Demandes de subventions

24

Participation du département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics Dotation de base Année 2008

25

Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement 2007

26

Participation du département aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat. Année 2008

27

Tarification 2008 du service public de restauration scolaire.

28

Collèges publics : Utilisation des équipements sportifs

29

Liaison froide en collèges - Convention cadre avec l’UDSIS et convention avec les collèges concernés

30

Subvention à l’association "AAM" (las amis d’Alain Marinaro) pour la mise en œuvre du programme "l’heure musicale pédagogique" dans les collèges

31

Abonnement des collèges aux revues "El Temps" et "El Punt"

32

Subvention à l’association des membres des palmes académiques

33

Dotation de soutien aux actions de l’association de protection de l’environnement "les enfants de la planète"

34

Politique d’intervention en faveur du sport : Affectation de subventions

35

Politique d’intervention en faveur de la jeunesse - Affectation de subventions

36

Politique d’intervention en faveur de la jeunesse - Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation (FONJEP)

37

Prêt du bas-relief de l’abbé Grégoire au Museu nacional d’art de Catalunya

38

Dotations au groupement d’intérêt public "Politique de solidarité en matière de logement 2" dit "GIP PSL 2"

39

Actions d'insertion pour les allocataires du RMI - Appel d’offres

40

Participation du Conseil Général à la formation des bénéficiaires du RMI en vue de l’obtention du diplôme de formation professionnelle « agent de convivialité ».

41

Subvention à Plein Sud Entreprises pour l’évaluation et le suivi d’entreprises gérées par des allocataires du RMI.

42

Fixation des tarifs de prestation de compensation du handicap applicables aux usagers de services d’aide à domicile agréés.

43

Participation du Conseil Général au dispositif local d’accompagnement (DLA)

44

Partenariat entre le Conseil Général et l’association "Aide auprès des femmes en détresse"

45

Fonctionnement de l'IDEA : diverses locations immobilières

46

Voirie départementale – programme complémentaire au programme pluriannuel d'investissement routier 2005 – 2015 - (Routes Nationales transférées)

47

Transfert des personnels DDE dans le cadre de la décentralisation des routes nationales

48

Répartition du produit procuré en 2006 par les amendes de police relatives a la circulation routière (programme 2007)

49

Voirie départementale -adoption de la nouvelle méthode de calcul et de redevance pour occupation du domaine public routier par les ouvrages de transport et de distribution de gaz

50

Simplification administrative pour le paiement des acquisitions foncières d'un montant inférieur à 7 700 euros concernant les immeubles grevés d'hypothèques

51

Convention portant autorisation au SIS de Formiguères d'utiliser les cars départementaux de ramassage scolaire pour des activités péri-scolaires.

52

Aménagement de bureaux et extension de l’agence routière de Prades

Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité

Année Vauban - Attribution d’une subvention

Demandes de garanties d’emprunts présentées par l’OPAC

Désignation de représentants du Conseil Général à des organismes et commissions

EPIC Laboratoire départemental - Participation 2007

Prestations de services apportées à la MDPH par le Conseil Général

Individualisation de subventions au titre des crédits "Administration générale"

Individualisation de subventions au titre des crédits "Sécurité – Police"

Individualisation de subventions pour Congrès et manifestations

Gestion du personnel départemental - Ratios d’avancement de grades (application de la loi du 19 février 2007)

Projet d’avenant N° 1 au marché d’assurances Lot N° 7 "Assurance tous risques expositions"

Route Départementale 612a - Aménagement entre Perpignan et la ferme école

Motion : Immatriculation des véhicules des Pyrénées-Orientales à partir du 1er janvier 2008

Motion : pour l'abandon du projet d'instauration de franchises de remboursements de soins