RD 612 A – Dénivellation du Mas Gaffard.

RD 914 – Dénivellation du Mas Rouma.

RD 900- Aménagement d’un giratoire près du péage autoroutier de Perpignan Sud.

RD 115 et 618 – Aménagements entre le Boulou et Ceret.

RD 612 – Déviation de TROUILLAS.

Adhésion au protocole d’accord pour le développement de l’intermodalité dans les transports publics en Languedoc-Roussillon.

Lycée-Collège de Font-Romeu : Aménagement d’aires de stationnement pour les véhicules de transport scolaire et les voitures particulières.

Subvention à verser à la Prévention routière.

RN 116 – Subvention liée au domaine routier - Association pour le contournement de Joncet.

Défibrillateurs : Convention de mise à disposition et élargissement du dispositif au territoire départemental.

Aide à l’Investissement Territorial 2007-2ème Tranche.

Aide aux Projets Structurants 2007 : 2ème Tranche.

Soutien aux démarches territoriales (Pays, PNR…) : Cotisation 2007.

Participation du Conseil Général au programme de recherche développement sur les politiques territoriales (ETD).

Aide complémentaire au syndicat intercommunal du Puigmal. Saison 2007  - Mise en place et renouvellement de la navette.

Aide à l’Investissement Territorial - Transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint Jean Pla de Corts à la communauté de communes du Vallespir.

Aide à l’Investissement Territorial - Transfert de maîtrise d’ouvrage du SIVOM des Hautes Garrotxes aux communes d’Ayguatebia et de Sansa.

Aide à l’Investissement Territorial - Transfert de nature d’opération sollicitée par la commune de Caixas.

Projets Structurants - Transfert de maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes Salanque –Méditerranée à la commune de Saint Laurent de la Salanque.

Commune de Sauto-Fetges - Aide pour la réparation de fuites sur le réseau d’eau potable.

Equipement de l’aérodrome de la Quillane d’un treuil photovoltaïque.

Fonds Départemental pour l’Industrialisation et le Développement Economique (F.D.ID.E.) : Individualisation de crédits.

Opération ORAC des Aspres : Individualisation de crédits.

Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes - Renouvellement de la convention entre le département et la communauté de communes Rivesaltais-Agly.

Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes - Création de l’Hôtel des entreprises.

Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes - Extension de la plate forme logistique : ZAC Fer. Acquisitions foncières.

Appui au développement de l’économie sociale et solidaire.

Economie sociale et solidaire - Développement des S.C.O.P. sur le territoire des Pyrénées-Orientales.

Site de Thémis - Etude de faisabilité d’une opération d’immobilier d’entreprise.

Développement du réseau "Bistrots de pays" : Individualisation de subventions.

Aide à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise : Subvention à l’association APTE.

Appui départemental à l’innovation et au transfert de technologie Soutien à la plate-forme technologique pour le développement des entreprise.

Pôle de compétitivité agro-alimentaire - Participation financière 2007 du Conseil Général à l’association Q@LIMEDitéranée.

Plan bois-énergie - Année 2007 – 2ème Tranche.

Dispositif d’aide aux systèmes solaires thermiques collectifs.

Electrification des sites isolés par énergies renouvelables Renouvellement de la convention avec EDF et l’ADEME - 1ère Tanche d’individualisation.

Réserve marine de Cerbère-Banyuls - Financement des actions 2007 par l’Agence de l’Eau.

Participation du Conseil Général au salon international des énergies renouvelables ENERGAIA.

Digues de l’Agly - Réalisation des études préalables au schéma d’entretien, de gestion et de sécurisation des ouvrages.

Projet d’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Tech-Albères.

Dotation aux 30 collèges du département d’un ouvrage didactique "Ados, ambassadeurs de la loi".

Prêts d’honneur : remises gracieuses.

Politique d’intervention en faveur du sport : Affectation de subventions

Politique d’intervention en faveur de la jeunesse : Affectation de subventions.

Fonds Social Européen (F.S.E.) : Convention avec l’Assemblée des départements de France pour la réalisation d’un ‘’ audit blanc ‘’ sur le F.S.E.

Aide aux associations et aux communes présentant un projet dans le cadre des solidarités.

Crédits d’insertion - Subventions aux associations habilitées logement.

Subvention à la communauté de communes des Albères et de la Côte vermeille pour une aide au développement.

Subvention à la Mission Locale Jeunes pour l’organisation du "Village des Métiers".

Subvention à la coopérative d’activités et d’emploi "Perspectives à domicile".

Aide financière à l’adoption pour les assistants familiaux.

Projet INTERREG III A - Association du patrimoine frontalier catalan.

Programme d’aide à la sécurisation et à la valorisation des objets d’art.

Programme d’aide à la restauration des monuments historiques et objets d’art classés.

Acquisition d’ouvrages pour le prix des incorruptibles.

Rapport d’activités des services pour l’exercice 2006.

Désignation de conseillers généraux pour siéger au sein des commissions et organismes extérieurs.

Immeuble Porte d’Espagne - Constitution de servitude
Vente de parcelles sur la commune d’ARGELES Sur Mer au profit de la SCI AZUR Retiré de l'ordre du jour.

Gestion du personnel départemental : Transformation de postes.

Décisions prises par le Président en matière de marchés publics passés selon la procédure adaptée.

Numérisation de fonds d’archives - Convention de partenariat avec la société de généalogistes professionnels COUTOT-ROEHRIG.

Acceptation d’un don : documents sur l’usine Nobel de Paulilles.

Plan d'eau sur l'AGLY – Approbation du programme d'aménagement global.

Adhésion au syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon.

Dématérialisation des chèques emploi service universels (CESU).

Récupération des frais de séjour des personnes handicapées dans les structures d’accueil de jour ou dans des structures d’accueil externalisé Versement de l’allocation compensatrice pour tierce personne ou de la prestation de compensation en structure d’accueil externalisé.

Evolution de l’intervention financière pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) notamment le GEIQ association pour la transformation de l’emploi précaire (ATEP).

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Programme global de reconversion du site départemental Thémis : opération CENSOL - PV.

Programme 2007 « des plus beaux villages de France » du pays catalan.

Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité – attribution complémentaire de subventions.

Programme d’accompagnement des bénéficiaires du RMI vers l’emploi - Bilan et perspectives sur les contrats aidés.

Individualisation de subventions Administration générale.

Individualisation de subventions Administration générale : Centre d’Informations et de Ressources Associatives (CIRA).

Individualisation de subventions pour Congrès et manifestations.

Participation à l’acquisition d’une épée d’académicien pour M. Dominique FERNANDEZ.

Institut départemental de l’enfance et de l’adolescence - Budget annexe - Virements de crédits.

Groupement d’intérêt public de la Maison des PERSONNES HANDICAPEES : Créations de postes.

Motion de soutien au collectif des salariés du centre BOUFFARD-VERCELLI de Cerbère.

Motion de soutien en faveur des agriculteurs victimes de la crise du maraîchage, de l'arboriculture et de la viticulture dans les Pyrénées-orientales.

Motion pour appuyer le "NON" à la THT.

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ANNEXE