1

2007/2012 : Un programme ambitieux pour les collèges

2

Collèges publics : Prise en charge du déficit de restauration en liaison froide

3

Collèges public - Logements de fonction : Actualisation de la valeur des prestations accessoires pour l’année 2007

4

Collège d’ARGELES  - Restructuration : Approbation programme

5

Collège d’ILLE SUR TET - Restructuration de la Chaufferie Bois

6

Collège de  PORT-VENDRES : Rénovation de la cuisine - Approbation du DCE

7

Collège de SAINT LAURENT DE LA SALANQUE : Restructuration de la cuisine

8

Collège de THUIR – Restructuration : Approbation programme

9

Collège de TOULOUGES : Acquisition d’un terrain en vue de la construction d’un gymnase

10

Collège de TOULOUGES : Construction d’un gymnase

11

Collège de SAINT CYPRIEN : Implantation de préfabriqués

12

Collèges de CABESTANY, CERET, RIVESALTES - Travaux sur les réseaux : Approbation du DCE

13

Syndicats Intercommunaux Scolaires : Aide financière départementale. Programme 2007

14

Syndicats Intercommunaux Scolaires : Mise en place d’une convention avec le SIS de PRADES

15

Convention de partenariat entre l’université de Perpignan – Via Domitia et le Conseil général des Pyrénées Orientales – Musée / Mémorial  camp de Rivesaltes.

16

Subvention de soutien aux projets pédagogiques présentés par les collèges publics du département et relatifs à la valorisation de l’œuvre de Vauban et au Mémorial de Rivesaltes

17

Subvention exceptionnelle de soutien au projet pédagogique ‘’ Fenêtres sur mères ‘’ porté par le collège de PORT - VENDRES

18

Transport scolaire - Tarification particulière

19

Demande de subvention départementale sollicitée par l'institut universitaire de formation des maîtres IUFM : Année 2007

20

Subvention à l’union des délégués départementaux de l’éducation nationale - Année 2007

21

Politique d’intervention en faveur du sport : Individualisation de subventions sportives

22

Politique d’intervention en faveur de la jeunesse : Individualisation de subventions jeunesse

23

Réserve naturelle de Cerbère–Banyuls : Programme d’actions 2007

24

Réserve naturelle de NYER - Programme d’actions 2007

25

Conservatoire des espaces naturels du Languedoc-Roussillon - Adhésion 2007

26

Syndicats mixtes du Canigou et du Parc naturel régional : Participations statutaires 2007

27

Programme d’actions 2007 pour la préservation du patrimoine naturel  (réserves naturelles et sites classés)

28

Renouvellement du contrat départemental d’eau potable et d’assainissement avec l'agence de l’eau pour la période 2007 à 2012

29

Programmation 2007 des travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement subventionnés par le Conseil Général et l'agence de l'eau

30

Convention tripartite de maîtrise des déchets ADEME – SYDETOM Conseil Général
- Projet de convention d'application financière 2007
- Programme départemental

31

Valorisation et élimination des déchets agricoles - Convention financière 2007 avec la Chambre d'agriculture

32

Demande de subvention de l'Association de Déchets de Soins (ADS66) pour la collecte des DASRI

33

Plan bois énergie - Année 2007 – 1ère Tranche

34

Association DERBI - Participation 2007Conférence internationale sur les énergies renouvelables dans le bâtiment et l'industrie

35

Comité de liaison des énergies renouvelables : Adhésion 2007

36

Espace Info Energie - Programme d'actions 2007

37

Entente interdépartementale pour la démoustication (EID) - Budget 2007. Versement d’un acompte

38

Participation du Conseil Général aux actions des associations de chasse agréées

39

Participation du Conseil Général aux actions des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

40

Espace Entreprises Méditerranée de RIVESALTES (E.E.M.) : Extensions de la zone d’activités

41

Espace Entreprises Méditerranée de RIVESALTES (E.E.M.) : Approbation de l’avenant n° 15 à la convention de mandat Conseil Général / Roussillon Aménagement

42

Syndicat mixte plate-forme Pyrénées Méditerranée : Mise à disposition de matériels et mobiliers du Conseil Général

43

Fonds départemental pour l’industrialisation et le développement économique (FDIDE) : Amélioration du dispositif

44

Fonds départemental pour l’industrialisation et le développement économique (FDIDE) - Individualisation de crédits

45

Fonds départemental pour l’industrialisation et le développement économique (FDIDE) : Aide au maintien et à la création d’activités en milieu rural - Individualisation de crédits

46

Fonds de développement des petites et moyennes industries (FDPMI) : Individualisation de crédits

47

Programme départemental en faveur de l’innovation technologique Individualisation de subventions

48

Charte départementale de développement de l’artisanat - Convention cadre 2007-2009 - Convention d’application 2007

49

Syndicat mixte plate-forme Pyrénées Méditerranée  (MP2)

Participation financière du Conseil Général au titre du fonctionnement :- Année 2007

50

Syndicat mixte de l’aire de services de Cerdagne : Dissolution

51

Contrats de pays 2007

52

Programme des projets structurants . 1ère Tranche 2007

53

Programme AIT. 1ère Tranche 2007

54

Cotisations 2007 aux structures d’information européenne

55

Coopération décentralisée avec le Maroc
- Protocole d’accord en matière de transport maritime fruits et légumes
- Valorisation de notre savoir faire en matière d’énergie solaire

56

Programme départemental d’aides aux structures intercommunales 2007

57

Accord cadre de coopération transfrontalière entre le Conseil Général et la Generalitat de Catalunya :
- Préparation de la convention d’application 2007-2008
- Création du comité de pilotage du projet d’eurodistrict du territoire catalan

58

Schéma inter régional d’aménagement et de développement du massif des Pyrénées

59

Aide annuelle aux activités d’expérimentations agricoles sur le site de TORREILLES (SICA CENTREX)

60

Programme départemental 2007 de prévention des incendies. Conservatoire de la forêt méditerranéenne

61

Adhésion à l’établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne

62

Réalisation de deux centrales hydroélectriques à l'aval des barrages de Vinça et sur l'Agly

63

Programme 2007 de réduction du risque inondation – 1ère Tranche

64

Caisse départementale de garantie contre le chômage, les intempéries et avaries pour la pêche. Mise en œuvre d’une convention pour la période 2007 / 2009

65

Programme de diversification et de soutien des activités de pêche lagunaire  : Attribution d’une subvention au Centre d’Etude et de Promotion des Activités Lagunaires et Maritimes (CEPRALMAR)

66

Port de PORT – VENDRES : Soutien financier au Comité Local des Pêches

67

Port de PORT – VENDRES : Demande de subvention de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) au titre de 2007

68

Programme 2007 de subventions à verser aux Collectivités pour les aménagements d'itinéraires cyclables

69

Voirie Départementale - Programme 2007 des subventions à verser aux Collectivités pour les travaux qu'elles réalisent en traversée d'agglomération

71

Aménagements Paysagers aux abords de la route départementale n°1

72

Site des Bouillouses : Gestion estivale 2007

73

Site du lac de la Raho : Gestion estivale 2007

74

Site de Thémis : Animation estivale

75

Site de Paulilles : Convention de gestion avec le conservatoire du littoral

76

Site de Paulilles : Gestion estivale 2007

77

Interventions financières départementales dans le domaine du tourisme. Programmation 2007

78

Programme départemental d’aide à la randonnée

79

Réflexion sur les critères de sélection des itinéraires pédestres du PDIPR et propositions d’actions

80

Aide au classement des meublés de tourisme : Programme 2007 – 1ère Tranche

81

Dissolution du syndicat mixte pour l’aménagement touristique du Languedoc-Roussillon

82

Projet chèque solidarités : convention de mandatement

83

RMI : Agrément des organismes pour la réception des déclarations d'élection de domicile et le recueil des demandes de RMI

84

Subvention à l'association Provence action service pour le placement en emploi de jeunes allocataires du RMI

85

Subvention à la chambre de métiers pour l'évaluation et le suivi d'entreprises gérées par des allocataires du RMI

86

Rémunération des Assistantes familiales - Application du décret du 29 mai 2006

87

Attribution d’une subvention à l’association de ressource sociale (ARES)

88

Attribution d’une subvention à l’association ‘’ l’Habit à la fenêtre ‘’

89

Programme n°12 : Améliorer l'accessibilité des logements pour les personnes âgées : Répartition des crédits d'insertion – Projet de convention fixant la participation du Conseil Général à l'OPAH de Elne (dont adaptation de logement pour personnes âgées)

90

Subventions aux associations à caractère social – Investissement

91

Subventions aux associations à caractère social - Fonctionnement

92

Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA) du Moulin à Vent - Installation d’une chaufferie bois

93

Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA) du Moulin à Vent

Rénovation du bâtiment d’internat

94

Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité

95

Aide à la restauration du patrimoine rural
Aide à la sécurisation et à la valorisation des objets d’art

96

Politique culturelle 2007

97

Année Vauban : Attribution de subventions

98

Palais des rois de Majorque : Animation musicale : Les Dimanches au Palais

99

Palais des rois de Majorque : Guitares au Palais

100

Palais des rois de Majorque : Musiques au Palais

101

Palais des rois de Majorque : Musiques éclectiques

102

Palais des rois de Majorque : Veillée  des feux de la Sant Joan – 22 juin 2007

103

Palais des rois de Majorque : Les nuits du Palais aux frontières du jazz

104

Palais des rois de Majorque : Les nuits Underground

105

Palais des rois de Majorque : Festival folklorique international d’AMELIE LES BAINS

106

Palais des Rois de Majorque : Etudes préalables en vue de travaux de menuiseries extérieures et restauration d'une corniche

107

Marché plan objet 66

108

Répartition des ressources 2006 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

109

Subvention d’investissement à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) des Pyrénées-Orientales

110

Demande d’admission en non valeur de taxes d’urbanisme

111

Attribution d’une subvention à l’amicale d’entraide des conseillers généraux

112

Désignation de représentants du Conseil Général pour siéger au sein de commissions administratives et organismes extérieurs

113

Sous préfecture de CERET : Vente du bâtiment administratif et contribution au projet de nouvelle structure inter-administrative

114

Individualisation de subventions Administration générale

115

Individualisation de subventions - Congrès et manifestations

116

Dragons catalans. Acquisition de droits à l’image et actions de promotion et de valorisation du département

117

Création de l’établissement public d’enseignement du collège de PIA – BOMPAS

118

Participation du Conseil Général pour l’agrandissement du stade  Aimé Giral

119

Subventions aux associations à caractère social

120

Généralisation du paiement des prestations d’aide sociale par chèque emploi service universel (CESU)

121

Prise en charge précoce des accidents cardio-vasculaires.

Mise à disposition de défibrillateurs dans certaines communes et sites départementaux

122

Aide à la pierre. OPAC 66  - Programmation 2007

123

Subvention à l’association ‘’ L’Invit ‘’ pour une action de remobilisation sociale

124

Subvention au groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) BTP 66

125

Programme d’initiative communautaire INTERREG III C’’ Opération cadre régional (OCR) INCENDI - Réalisation d’opérations sous maîtrise d’ouvrage départemental

126

Plein Sud Entreprises : Aide complémentaire

127

Rencontre des langues et des cultures identitaires de l’Arc Latin du 22 au 24 juin 2007

128

Partenariat avec la Fondation du Patrimoine

129

Aide de solidarité pour le renouvellement d’un troupeau à ESTAGEL

130

Programme départemental d’aide à la création de ‘’jardins familiaux ‘’

131

Immeuble Porte d’Espagne à Perpignan - Aménagement de bureaux et d’une salle de manifestations

132

Aménagement et agrandissement des locaux de l’agence routière de PERPIGNAN

133

Direction Départementale de l'Equipement  : Extension de la base de Mont-Louis

134

Convention de services comptable et financier

135

Accord cadre pour la passation de marchés de matériel informatique pour les services du Conseil Général et les collèges du département

136

Conception et construction de stations de téléphonie mobile dans le cadre du dispositif ‘’ zones blanches ‘’ : Avenant n° 1 au marché SOGETREL

137

Bâtiments départementaux immeuble avenue de Bruxelles Aménagement des locaux

138

Association Française du Syndrome de RETT : Subvention pour le projet RETT Amazones 2007