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Conseil Général
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Année 2008

2008

08 décembre
03 novembre
20 octobre
28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 18 décembre 2006

D : Délibérations

Libellé
D
1
Budget primitif pour l’exercice 2007
2
Budget primitif pour l’exercice 2007. Fiscalité
  Annexe à la délibération n°2
3
Autorisations de programme pour l’année 2007
4
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Convention pluriannuelle et Contingent 2007-2008
  Annexe à la délibération n°4
5
Union Départementale des Syndicats Intercommunaux Scolaires (UDSIS) - Convention d’objectif 2007
6
Versement de la contribution départementale annuelle à l’EPCC du Musée départemental d’art moderne de CERET
7
COS (à demander à Alain COSTA)
8
Programme d’investissement dans les collèges - Année 2007
  Annexe à la délibération n°8
9
Collèges publics : Participation du département aux actions pédagogiques. Année 2007
10
Collèges publics : Dotations complémentaires de fonctionnement n° 2. Année 2006
11
Conventions de mise à disposition à titre gratuit de matériels et véhicules entre les lycées Picasso, Lurçat et le Conseil Général
12
Créations de postes dans le cadre du transfert des T.O.S.
13
Allocation personnalisée d’autonomie à domicile - Revalorisation des tarifs de référence pour le calcul des plans d’aide
14
Programme : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées Habilitation à l’aide sociale et tarification des centres communaux d’action sociale (CCAS) et associations proposant des services d’aide à domicile en faveur des personnes âgées et handicapées
15
Actions d’insertion 2007 : attribution de subventions aux structures œuvrant dans ce secteur
16
Création d’entreprise ou d’activité - Attribution de subventions aux structures œuvrant dans ce secteur
17
Attribution d’une subvention à l’association intermédiaire ADESOL
18
Démarche régionale AQUA 2020 - Signature de la charte de gestion durable des ressources en eau
19
Programme 2006 de réduction du risque Inondation
  Annexe à la délibération n°19
20
Petits travaux d’hydraulique des canaux - Programme 2006 – 2ème Tranche
  Annexe à la délibération n°20
21
Site départemental de Thémis - Délégation de maîtrise d’ouvrage, engagement financier de la collectivité et sollicitation du financement
22
Site de Paulilles - Travaux d’aménagement intérieur
23
Electrification des sites isolés par énergies renouvelables - Individualisation d’opérations
24
Commune de CERBERE - Demande de subvention pour le balisage de la zone de baignade à la plage de Peyrefite
25
Appui départemental pour l’emploi des jeunes - Convention de participation financière Conseil Général / Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ)
  Annexe à la délibération n°25
26
Action du Conseil Général en faveur de la recherche et de l’innovation technologique Individualisation de subventions dans le cadre de la convention avec OSEO / ANVAR
27
Décentralisation du domaine routier - Dispositions transitoires en matière de personnel
28
Achat de matériel du Parc - Programme 2006-2007
29
Appui au développement de l’exportation : soutien à la coopérative viticole de PEZILLA LA RIVIERE
30
Individualisation de l’aide à l’acquisition de matériel agricole en commun (CUMA) Liste complémentaire 2006
  Annexe à la délibération n°30
31
Programme départemental d’aide à la randonnée
32
Programme départemental d’aide aux ‘’ Plus beaux villages de France ‘’ 2006
33
Politique départementale d’aide à la création de structures rurales d’accueil privées Programme 2006 – 2ème tranche
  Annexe 1 à la délibération n°33
  Annexe 2 à la délibération n°33
34
Ancienne chapelle Notre Dame des Anges - Etudes préalables en vue du réaménagement de la loge du gardien en boutique
35
Projet d’avenant n° 4 à la convention de location à la société GIRAUDY-VIACOM-OUTDOOR
36
Représentation du conseil général au sein de commissions administratives et organismes extérieurs - Compléments de désignation
37
Réalisation d’un guide pratique sur la coopération transfrontalière en milieu associatif
38
Transferts de subventions et de nature d’opération dans le cadre des programmes d’aide à l’investissement territorial et de voirie communale et rurale
39
Acquisition d’un immeuble communal à OLETTE
40
Convention entre le département et l’association archéologique des Pyrénées-Orientales pour la participation de bénévoles sur les chantiers archéologiques du département
41
Programme d’accompagnement des bénéficiaires du RMI vers l’emploi
- Bilan et perspectives sur les contrats aidés
- La reprise d’activité des bénéficiaires du RMI (information)
42
Politique de logement du Conseil Général - Projet de ‘’ Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées ‘’ dit P.D.A.L.P.D.
43
Contrat urbain de cohésion sociale de la Ville de PERPIGNAN 2007-2013
44
Répartition des crédits d’insertion - Projet de convention fixant la participation du Conseil Général dans l’Opération d’amélioration de l’habitat (O.P.A.H.) Revitalisation rurale du centre de PRADES
45
Projet modifié de la convention de prorogation du terme du groupement d’intérêt public ‘’ Politiques de solidarité en matière de logement 2 ‘’ dit GIP / FSL
46
Renouvellement de la subvention à l’association ‘’ Sésame ‘’
47
Attribution d’une subvention à l’entreprise d’insertion MJN (maintenance, jardinage, nettoyage)
48
Programme d’extension du chantier de transport combiné rail/route de PERPIGNAN Saint Charles - Désignation d’un représentant au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte locale Perpignan Saint Charles conteneur terminal
49
Etude sur la caractérisation des ordures ménagères dans le département - Modification du coût et du plan de financement
50
Programme d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile - Phase 1 : sites de NOHEDES, OPOUL, CONAT
51
Subvention à la commune de LOS MASOS pour soutenir la solution haut débit expérimentale
52
Schéma départemental des enseignements artistiques - Etat des lieux et orientations générales
53
Convention entre le département et la société VIACOM OUTDOOR pour concession de publicité par voie d’affichage sur le domaine privé départemental
54 Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
  Annexe 1 à la délibération n°54
55
Projet d’avenant n°1 au marché n° 03-145, lot n°3 « Assurance flotte automobile et risques annexes » conclu avec Groupama Sud correspondant au contrat d’assurance n° 02202389S1011

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