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Sommaire Année 2008
08 décembre 03 novembre 20 octobre 28 juillet 20 mars 14 avril 16 juin
Session du 12 décembre 2005
D : Délibérations
Motion de soutien de l'artisanat départemental : maintien du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien immobilier.
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