Programmes "Aide aux Communes" - Nouvelles modalités
de soutien aux investissements communaux
2
Répartition des ressources 2004 du fonds départemental
de la taxe professionnelle
Annexe de la délibération 2
3
Répartition en 2005 des ressources 2004 du fonds départemental
de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
et à la taxe de publicité foncière
Annexe de la délibération 3
4
Programme départemental 2005 de voirie communale et rurale
5
Programmation concertée de lutte contre les crues et de restauration
des cours d’eau Programme 2005
6
Voirie départementale - Subventions à verser
aux collectivités pour :
- l’aménagement de
pistes cyclables
-
les aménagements sur RD en traversées d’agglomération
7
Electrification rurale 2005. Répartition des crédits des
programmes "Principal", "Environnement" et "Sécurisation" du
Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification( FACE )
Annexe de la délibération 7
8
Participation financière du département aux
opérations de petits travaux d’hydraulique des canaux.- Programme
2005 (2 ème tranche)
9
Halle des Sports de BOMPAS - Aide au fonctionnement
10
Embellissement des plus beaux villages de France du pays catalan. 2 ème
tranche
11
Validation du périmètre du schéma d’aménagement
et de gestion des eaux (SAGE) ‘’ Nappes plio-quaternaires de
la plaine du Roussillon ‘’
12
Taxe Départementale des Espaces Naturels sensibles (TDENS) :
Examen de demandes supplémentaires présentées en 2005
13
Entente Interdépartementale pour la Démoustication du
Littoral Languedoc –Roussillon (E.I.D.) : Contribution financière
pour 2005 des communes desservies
14
La voie verte "La Vélittorale‘’
15
Schéma départemental de randonnée
16
Programme 2004 d’aide aux projets structurants.
Commune de THUIR – Transfert
de maîtrise d’ouvrage au
SIVU des Aspres
17
Solidarité avec les agriculteurs en difficulté - Programme
d’aide à l’agriculture du département
18
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Général
et l’Association Interdépartementale et Régionale pour
le Développement de l’Insertion par l’Economique (AIRDIE)
pour le Fonds Agri -rural
19
Transfert du Fonds Académique de Rémunération des
Personnels d’Internat (FARPI) au Conseil Général dans
le cadre de l'acte II de la décentralisation
20
Collèges publics - Dotation complémentaire n° 2 pour
2005
21
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des
Collèges publics Année 2006
22
Participation du Département aux dépenses de fonctionnement
des établissements privés sous contrat - Année 2006
23
Projet pédagogique ‘’ Heures musicales pour les collèges ’’présenté par
l’association ‘’Les Amis d’Alain Marinaro
24
Individualisation de subvention départementale présentée
pour l'Union des Délégués Départementaux de l’Education
Nationale (UDDEN) pour l’année 2005
25
Modes de tarification du Transport scolaire et périscolaire
26
Règlement intérieur du Fonds d’Aide aux Jeunes (
F.A.J. ) : Loi N° 2004-809 du 13 août 2005 - article 51 relative
aux libertés et responsabilités locales
27
Aide au développement : subvention à l’Association
Argelès Valorisation Environnement
28
Aide au développement : subvention à l’Association
Drecerès Qualité
29
Aide au développement : subvention à l’Association
pour l’Intégration, l’Insertion, le logement et l’Emploi
de MILLAS ( AIILE )
30
Attribution d’une subvention à l’Association pour
le Développement de l’Emploi et de la Solidarité (
ADESOL )
31
Attribution d’une subvention à la Société Coopérative
d’Intérêt Collectif ( S .C .I.C. ) ‘’Atout
Aspres 66‘’
32
Subventions aux associations à caractère social
Annexe n° 1 de la délibération 32
Annexe n° 2 de la délibération 32
33
Subvention d'investissement exceptionnelle à l'Association Restos
du Cœur pour l'acquisition d'un camion frigorifique
34
Charte de développement des infrastructures aéroportuaires
- Avenant 2005
35
Convention de participation financière Conseil Général
/ Association pour Faciliter l’Insertion Professionnelle des Jeunes
Diplômés (AFIJ)
Annexe de la délibération 35
36
Action du Conseil Général en faveur de l’innovation
technologique et de la recherche
Convention de participation financière Conseil Général /
Institut Universitaire de technologie : Projets tutorés 2005/2006
Annexe n° 1 de la délibération 36
Annexe n° 2 de la délibération 36
37
Interventions financières en faveur du développement touristique
- Programmation 2005 et cotisation 2005 au Syndicat mixte d'aménagement
touristique du Languedoc-Roussillon
38
Politique départementale d’aide à la création
ou à l’aménagement de structures rurales d’accueil
- Programme 2005 – 2 ème tranche
Annexe de la délibération 38
39
Adhésion du Conseil Général à l'association "Fédération
du Tourisme de terroir en Pyrénées-Orientales ’’
40
Politique culturelle 2005 - Rapport complémentaire
41
Plan départemental d’éducation artistique et culturelle
42
Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité : Rapport
complémentaire
43
Aide en faveur des monuments et objets d’art classés :
Programme complémentaire 2005
Annexe de la délibération 43
44
Dénomination de la Bibliothèque départementale
de Prêt
45
Politique d’intervention jeunesse - Individualisation de subventions
Annexe de la délibération 45
46
Individualisations de subventions pour Congrès et manifestations
47
Décision modificative n° 2 de l’exercice 2005
48
Evolution de la dette départementale entre 1998 et 2004
49
Fixation du montant de la participation financière du Conseil
Général à l'EPIC Laboratoire Départemental
pour l'exercice 2005
50
Attribution d'une subvention "Administration Générale" à l’Association
des Maires et Adjoints des Pyrénées-Orientales
51
Parc naturel régional. Modification représentation du
Conseil Général
52
Demande de garantie d’emprunt présentée par la SONACOTRA
53
Emprises départementales concernées par les travaux de
réalisation de la Ligne ferroviaire TGV - le Perthus
54
Vente de 4 parcelles départementales à la commune d’ARGELES
55
Traitement extérieur de l’entrée de l’Hôtel
du département
56
Décisions prises par le Président en matière de
marchés publics passés selon la procédure adaptée
( article 28 )
57
Marché de fourniture d’objets et de matériels divers à usage
institutionnel
58
Gestion du personnel : créations de postes
59
Coupe du Monde 2007 de Rugby à XV
60
Produits départementaux. Etat des restes à recouvrer au
01/01/2005
61
Autorisation donnée au Président du Conseil Général
pour réaliser des opérations de
trésorerie sur le budget annexe Legs Bauby
62
Hôtel du Département. Réalisation du Centre Opérationnel
de la Préfecture: réévaluation de l'opération
63
Rénovation de la cuisine du collège "Pierre FOUCHE" à Ille
sur Têt. Réévaluation de l'opération
64
Soutien solidaire aux sinistrés suite aux inondations des 14
et 15 novembre 2005
65
Versement d'une prestation à l'association "Le Doux Doux" dans
le cadre de la journée sur le thème "Précarité,
exclusion et bien traitance"
66
Vœu EDF
Conseil Général des Pyrénées-Orientales 24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85