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Année 2008

2008

08 décembre
03 novembre
20 octobre
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20 mars
14 avril
16 juin

Session du 24 octobre 2005

D : Délibérations

Libellé
D
1 Reconduction du versement de l’APA sous forme de titre emploi service
2 Revalorisation du tarif de référence applicable aux personnes âgées dans le cadre de l’APA pour l'aide à domicile en gré à gré et mandataire
3 Etablissement des tarifs de référence pour la valorisation des plans d’aide dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile
4 Aide financière en faveur des associations et CCAS pour la modernisation de la gestion du dispositif APA
5 Convention avec l’URSSAF dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
6 Réactualisation du règlement départemental de l’aide sociale relatif à l’aide sociale aux personnes âgées
7 Révision du schéma départemental des établissements et services pour personnes âgées - Phase de diagnostic
8 Habilitation à l’aide sociale des CCAS proposant des services de restauration en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
9 Convention de partenariat dans le cadre du dispositif de professionnalisation des agents de l’aide à domicile du département
10 Convention d’objectifs avec les associations d’aide à domicile et les centres communaux d’action sociale (CCAS)
11 Programme départemental d’insertion 2005
12 Répartition des crédits d’insertion - Aide à la pierre HLM 2005 : Demandes complémentaires
13 Crédits d’insertion 2005 - Subvention complémentaire à l’A.C.A.L (Association catalane d’actions et de liaison) pour le Service Ecoute Urgence Insertion Liaisons (S.E.U.I.L.)
14 Crédits d'insertion 2005 - Subvention à la MLI dans le cadre du programme ‘’TRACE‘’
15 Versement de l’aide à l’employeur dans le cadre des dispositif "contrat d’avenir" et "contrat d’insertion – revenu minimum d’activité" (CI -RAM) - Conventions avec la CAF et la MSA
16 Dispositif création d’entreprise - Enveloppe complémentaire 2005
17 Subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville
18 Attribution d'une subvention complémentaire à l’Institut Emploi Formation en Côte Vermeille (IFE)
19 Versement de la subvention pour la mise en place de la Maison Départementale des Personnes Handicapées par voie de convention entre l’Etat et le Conseil Général
20 Répartition du produit procuré en 2004 par les amendes de police relatives à la circulation routière
21 Programmation 2005 complémentaire des aides en eau potable et assainissement
22 Individualisation des aides - Politique agricole départementale '2ème tranche - année 2005)
  Annexe 1 de la délibération n°22
  Annexe 21 de la délibération n°22
23 Programme départemental en faveur de la valorisation de la forêt – 3ème tranche
24 Individualisation de l’aide aux jeunes agriculteurs pour le financement d’une étude prévisionnelle d’installation
  Annexe de la délibération n°24
25 Attribution d’une subvention à la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Orientales
26 Transport scolaire - Convention avec la Corporation Française de Transports pour la prise en charge du transport scolaire sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
27 Signature d’un accord–cadre tri annuel de coopération transfrontalière entre le Conseil Général et la Généralitat de Catalunya
28 Situation économique du département en 2004
29 Actions de soutien au développement économique départemental
30 Fonds Départemental pour l'Industrialisation et le Développement Economique (FDIDE) – Aides aux entreprises industrielles. Demandes de subventions
  Annexe de la délibération n°30
31 Demande de subvention de la C.C.I. pour la mise en place du réseau ‘’ Bistrots de pays ‘’
32 Demande de subvention de l’association APTE (Association pour la Prévention des Accidents en Entreprise)
33 Aménagement global du site de Paulilles - Ouverture des enquêtes réglementaires
34 Etude de faisabilité de l’aménagement des abords du barrage de l’Agly
35 Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.)- Opération Grand site Canigou - Prolongation du délai de validité des subventions accordées
36 Protection et mise en valeur du littoral - Projet BEACHMED
37 Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) Protection Site Natura 2000 - Cordon dunaire de CANET
38 Participation du Conseil Général à l’"Opération Cadre Régional INCENDI" - Programme INTERREG III - C
  Annexe de la délibération n°38
39 Gestion des déchets agricoles - Attribution d’une subvention à la MIVADA
40 Renouvellement de la convention entre Air Languedoc–Roussillon et le Conseil Général sur la surveillance de la qualité de l’air
41 Appui départemental à l’installation de chauffe–eau solaires individuels dans les Pyrénées-Orientales
42 Renouvellement de la convention relative à l’électrification des sites isolés par énergies renouvelables : Individualisation d'opérations
43 Plan bois énergie : convention annuelle d’application 2005. Individualisation des crédits du programme 2005 (2ème tranche)
44 Adhésion du Conseil Général à l'Association DERBI (Développement des Energies Renouvelables, Bâtiment, Industrie)
45 Acquisition d’un terrain à MANTET au titre de la protection des espaces naturels sensibles
46 Participation départementale au pôle touristique de montagne Cerdagne-Capcir-Haut-Conflent
  Annexe de la délibération n°46
47 Aide financière en faveur de l’opération train touristique du pays Cathare, du Fenouillèdes et du Rivesaltais
48 Centre de planification et d'Education Familiale : Convention avec l’hôpital de PERPIGAN
49 Versement d’une prime de service aux agents de l’IDEA - autorisation générale
50 Individualisation de subventions jeunesse
  Annexe de la délibération n°50
51 Individualisation de subventions sportives
  Annexe 1 de la délibération n°51
  Annexe 2 de la délibération n°51
52 Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité
53 Harmonisation de la signalétique scientifique et directionnelle dans les sites patrimoniaux adhérents de l’association réseau culturel
  Annexe de la délibération n°53
54 Convention de partenariat entre le Conseil Général et l’institut nautique de Méditerranée
55 Demande de renouvellement de la subvention Etat (DRAC) pour la mission patrimoine maritime
56 Demande de subvention à la Région pour la mission patrimoine maritime
57 Plan Objet 66 - Conservation préventive et curative du patrimoine mobilier : Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
58 Développement de l’activité du centre de conservation restauration du patrimoine - Demande de subvention à la Région
59 Programme 2002 d’aide aux projets communaux de développement (APCD) - Commune de SAINT ESTEVE - demande de dérogation à titre exceptionnel
60 Programme d’aide aux projets communaux de développement (APCD) - Commune de THEZA ; demande de transfert de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes secteur ILLIBERIS
61 Programme d’aide aux projets communaux de développement (APCD) 2004 : Communauté de communes Roussillon Conflent . Transfert de maîtrise d’ouvrage à la commune de MARQUIXANES
62 Commune de NYER – Aménagement du château : Prorogation de la validité d’une subvention exceptionnelle
63 Demandes de garanties d’emprunts présentées par l’Office Public Départemental d’HLM
64 Bourses départementales des collèges . Omission - année scolaire 2004-2005
65 Réalisation de l’aménagement des locaux de la Maison sociale de Perpignan Nord - Réévaluation de l’opération - Avenants n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre - n° 1 aux marchés de travaux. Lots 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9 , 11, 12, 13
66 Individualisation de subventions au titre des crédits "administration générale"
67 EPCC Musée Départemental d’Art Moderne de CERET - Désignation des représentants du conseil général
68 Dotation pour convention AROEVEN - année 2005
69 Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
70 Financement d’un Projet Médical de Territoire de Cerdagne et Capcir dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional d’Organisation des Soins IIIème génération
71 Technologies de l'information et de la communication - résorption des zones blanches (phase 1) - Aménagement des sites TDF - Modification du plan de financement
72 Demande de subvention a la Région Languedoc-Roussillon pour le financement de l’opération Internet haut débit

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