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Conseil Général
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Année 2008

2008

08 décembre
03 novembre
20 octobre
28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 25 juillet 2005

D : Délibérations

Libellé
D
- Approbation des procès-verbaux synthétiques des séances publiques des 11 et 17 mai et 27 juin 2005
1 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (S.D.A.C.R.)
2 Compte de gestion du Payeur Départemental pour l’exercice 2004
3 Compte administratif du Département pour l’exercice 2004
4 Affectation des résultats de l’exercice 2004
5 Décision modificative N° 1 du budget du département pour l’exercice 2005
6 Convention d’objectif entre le Conseil Général et l’Etat pour la mise en œuvre du dispositif ‘’ Contrat d’avenir ‘’
7 Politique Logement : délégation de compétence ‘’Aide à la pierre‘’
8 Avenant à la convention de gestion de l’allocation RMI entre le Conseil général et la Caisse d’allocations Familiales
9 Création de la commission de Recours des Indus et Contestations en matière de RMI ( CRIC – RMI )
10 Examen de demandes de subventions par des associations à caractère social - Investissement
  Annexe de la délibération 10
11 Subventions aux associations à caractère social - Fonctionnement
12 Attribution d’une subvention à l’association Institut Emploi Formation Côte Vermeille dans le cadre d’une formation collective
13 Subvention à l’Association Régionale Formation Pluriprofessionnelle des Travailleurs Sociaux ( IRTS ) Antenne de PERPIGNAN
14 Action de prévention expérimentale et innovante dans le cadre de la Féria de MILLAS
15 La recentralisation des actions de santé
16 renouvellement de la convention pour 2005 établie entre le Conseil Général et l’association "Dépistages 66"
17 Reconduction de la convention partenariale pour l’année 2005 entre le Conseil Général et le service interprofessionnel de santé au travail 66 et avenant tarifaire revalorisant la prestation
18 Reconduction du partenariat entre le Conseil Général et le centre hospitalier de PERPIGNAN relatif aux actions de prévention et d’éducation pour la santé auprès de la population carcérale
19 Renouvellement pour un an de la convention définissant les conditions d'activité d'intérêt général exercées par le Dr ALEZRAH au sein du Module d'Accueil et d'Orientation (M.A.O.)
20 Renouvellement du partenariat entre le Conseil Général et le centre régional de lutte contre le cancer ‘’ Val d’Aurelle ‘’ assurant les consultations de cancérologie
21 Participation du Conseil Général à la 11 ème campagne estivale de lutte contre le SIDA. Attribution d'une subvention à l'association ‘’Maison de Vie du Roussillon ‘’
22 Répartition des crédits d'insertion 2005. Subventions aux associations intervenant sur l'accès aux soins des allocataires du RMI (Etape Solidarité, Sésame et Saint Joseph)
23 Programme d’investissement dans les collèges - Année 2005. Travaux supplémentaires
24 Collèges publics Dotations complémentaires – Année 2005
25 Achat de divers matériels informatiques avec prestation d’installation et maintenance de 3 ans pour les collèges du département
26 Programme 2005 d’aide aux communes pour les constructions scolaires du 1 er degré
27 Bourses départementales aux collèges - Année scolaire 2004-2005
28 Individualisation de subventions départementales présentées par des associations ayant pour but l’enseignement. Année 2005
  Annexe de la délibération 28
29 Demande de subvention départementale sollicitée par le Centre Départemental de Documentation Pédagogique au titre de 2005
30 demande de subvention départementale sollicitée par l’I.U.F.M.- Année 2005
31 Exécution des services de transport voyageurs et scolaires assurant la desserte des établissements scolaires et des lignes régulières du département
32 Autorisation de signer les avenants aux marchés de prestations de service de transport routier des élèves pour la desserte des établissements d’enseignement
33 Transports scolaires : Convention-cadre pour une mutualisation des moyens nécessaires à l’organisation des services de transport scolaire avec la Communauté d’agglomération PERPIGNAN - Méditerranée
34 Exécution des services assurant le transport des élèves handicapés des Pyrénées–Orientales vers les établissements scolaires
35 Mise en place de conventions avec les SIS de Prades et Perpignan pour la restauration scolaire des élèves du collège de Prades et des collèges de Perpignan : La Garrigole, Mme de Sévigné et Jean Macé
36 Contrat Département -Région
37 Création d’une agence d’urbanisme qui couvrirait une centaine de communes dont la Communauté d'Agglomération, 9 communautés de communes et 3 communes (Torreilles, Cabestany et Elne)
38 Demande de subvention et cotisation 2005 de l’Agence de Développement Rural Europe et Territoires( ADRET )
39

Syndicat mixte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes
Participation statutaire 2005

40 Programme départemental d’aide aux ‘’plus beaux villages de France‘’ du pays catalan 2005. 1 ère tranche
  Annexe de la délibération 40
41 Participation du département aux actions de l’Espace Info Energie du Pays Catalan en 2005
42 Mise en œuvre de la phase opérationnelle du projet Accès LR dans le cadre d’une convention avec la Région Languedoc Roussillon Septimanie
43

Programme d’aide aux projets communaux de Développement (APCD) 2002
Communauté de communes Secteur Illibéris (commune de THEZA)
Demande de dérogation à titre exceptionnel

44

Gestion de la réserve écologique du lac de la Raho.
Reconduction de la convention de partenariat avec le Groupe Ornithologique du Roussillon ( G.O.R. )

45

Aides aux entreprises - Protocole Départemental tripartite en faveur du commerce, de l’artisanat et des services 2000 –2006
Programme IEACS - Individualisation de subventions

46 Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes. Approbation de la convention de mise en commun de moyens entre le Département et la Communauté de Communes Rivesaltais Agly
47 Politique d’intervention en faveur du sport : Individualisation de subventions
  Annexe 1 de la délibération 47
  Annexe 2 de la délibération 47
  Annexe 3 de la délibération 47
  Annexe 4 de la délibération 47
48 Politique d’intervention en faveur de la jeunesse : Individualisation de subventions
  Annexe de la délibération 48
49 Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité : Rapport complémentaire
  Annexe de la délibération 49
50 ‘’Guitares au Palais‘’. 2 ème édition les 9,10 et 11 septembre au Palais des Rois de Majorque
51

Aide en faveur des monuments historiques
Programme 2005. Modification d’affectation d’une subvention

52 Modification du plan de développement de la lecture publique et des bibliothèques et application des mesures
53 Rapport d’activités des services 2004
  Annexe de la délibération 53
54 Projet d’acquisition auprès de l’ASSEDIC de bureaux situés Résidence du Castillet à PERPIGNAN
55 Proposition d’achat de l’immeuble du 10, rue du Théâtre à PERPIGNAN
  Annexe de la délibération 55
56 Projet d’avenant N° 3 à la convention de location avec la société GIRAUDY
57 Transformation et création de postes
58 Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
  Annexe de la délibération 58
59

Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
Examen complémentaires de demandes de subvention

60 Schéma départemental de randonnée
61 Actions d’insertion 2005–2006. Conclusion des marchés de service avec différents attributaires
62 Attribution d’une subvention à l’Association Espace Polygone Insertion (AEPI)
63 Dispositif CI -RMA (contrat d’insertion - revenu minimum d’activité)
64 Régularisation de la situation administrative des nouveaux collèges de Saint Cyprien, Toulouges et Saint-André
65 Projet partenarial avec l'Association le CODES
66
Annulation d'une délibération accordant une subvention Départementale au Centre Hélio Marin de Banyuls
67
Commission chargée d'établir la liste des jurés d'Assises. Désignation des représentants du Conseil Général
68
Marché de service pour la couverture haut débit des zones du Département non éligibles à la technologie ADSL
69
Gestion active de la dette – Compte-rendu des opérations réalisées en 2004

Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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