Approbation des procès-verbaux synthétiques des séances
publiques des 11 et 17 mai et 27 juin 2005
1
Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture
des Risques (S.D.A.C.R.)
2
Compte de gestion du Payeur Départemental pour l’exercice
2004
3
Compte administratif du Département pour l’exercice 2004
4
Affectation des résultats de l’exercice 2004
5
Décision modificative N° 1 du budget du département
pour l’exercice 2005
6
Convention d’objectif entre le Conseil Général
et l’Etat pour la mise en œuvre du dispositif ‘’ Contrat
d’avenir ‘’
7
Politique Logement : délégation de compétence ‘’Aide à la
pierre‘’
8
Avenant à la convention de gestion de l’allocation
RMI entre le Conseil général et la Caisse d’allocations
Familiales
9
Création de la commission de Recours des Indus et Contestations
en matière de RMI ( CRIC – RMI )
10
Examen de demandes de subventions par des associations à caractère
social - Investissement
Annexe de la délibération 10
11
Subventions aux associations à caractère social - Fonctionnement
12
Attribution d’une subvention à l’association Institut
Emploi Formation Côte Vermeille dans le cadre d’une formation
collective
13
Subvention à l’Association Régionale Formation Pluriprofessionnelle
des Travailleurs Sociaux ( IRTS ) Antenne de PERPIGNAN
14
Action de prévention expérimentale et innovante dans le
cadre de la Féria de MILLAS
15
La recentralisation des actions de santé
16
renouvellement de la convention pour 2005 établie entre le Conseil
Général et l’association "Dépistages 66"
17
Reconduction de la convention partenariale pour l’année
2005 entre le Conseil Général et le service interprofessionnel
de santé au travail 66 et avenant tarifaire revalorisant la prestation
18
Reconduction du partenariat entre le Conseil Général et
le centre hospitalier de PERPIGNAN relatif aux actions de prévention
et d’éducation pour la santé auprès de la population
carcérale
19
Renouvellement pour un an de la convention définissant les conditions
d'activité d'intérêt général exercées
par le Dr ALEZRAH au sein du Module d'Accueil et d'Orientation (M.A.O.)
20
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Général
et le centre régional de lutte contre le cancer ‘’ Val
d’Aurelle ‘’ assurant les consultations de cancérologie
21
Participation du Conseil Général à la 11 ème
campagne estivale de lutte contre le SIDA. Attribution d'une subvention à l'association ‘’Maison
de Vie du Roussillon ‘’
22
Répartition des crédits d'insertion 2005. Subventions
aux associations intervenant sur l'accès aux soins des allocataires
du RMI (Etape Solidarité, Sésame et Saint Joseph)
23
Programme d’investissement dans les collèges - Année
2005. Travaux supplémentaires
Achat de divers matériels informatiques avec prestation d’installation
et maintenance de 3 ans pour les collèges du département
26
Programme 2005 d’aide aux communes pour les constructions scolaires
du 1 er degré
27
Bourses départementales aux collèges - Année scolaire
2004-2005
28
Individualisation de subventions départementales présentées
par des associations ayant pour but l’enseignement. Année
2005
Annexe de la délibération 28
29
Demande de subvention départementale sollicitée par le
Centre Départemental de Documentation Pédagogique au titre
de 2005
30
demande de subvention départementale sollicitée par l’I.U.F.M.-
Année 2005
31
Exécution des services de transport voyageurs et scolaires assurant
la desserte des établissements scolaires et des lignes régulières
du département
32
Autorisation de signer les avenants aux marchés de prestations
de service de transport routier des élèves pour la desserte
des établissements d’enseignement
33
Transports scolaires : Convention-cadre pour une mutualisation des moyens
nécessaires à l’organisation des services de transport
scolaire avec la Communauté d’agglomération PERPIGNAN
- Méditerranée
34
Exécution des services assurant le transport des élèves
handicapés des Pyrénées–Orientales vers les établissements
scolaires
35
Mise en place de conventions avec les SIS de Prades et Perpignan pour
la restauration scolaire des élèves du collège de
Prades et des collèges de Perpignan : La Garrigole, Mme de Sévigné et
Jean Macé
36
Contrat Département -Région
37
Création d’une agence d’urbanisme qui couvrirait
une centaine de communes dont la Communauté d'Agglomération,
9 communautés de communes et 3 communes (Torreilles, Cabestany et
Elne)
38
Demande de subvention et cotisation 2005 de l’Agence de Développement
Rural Europe et Territoires( ADRET )
39
Syndicat mixte du parc naturel régional des Pyrénées
catalanes
Participation statutaire 2005
40
Programme départemental d’aide aux ‘’plus beaux
villages de France‘’ du pays catalan 2005. 1 ère tranche
Annexe de la délibération 40
41
Participation du département aux actions de l’Espace Info
Energie du Pays Catalan en 2005
42
Mise en œuvre de la phase opérationnelle du projet Accès
LR dans le cadre d’une convention avec la Région Languedoc
Roussillon Septimanie
43
Programme d’aide aux projets communaux de Développement
(APCD) 2002
Communauté de communes Secteur Illibéris (commune
de THEZA)
Demande de dérogation à titre exceptionnel
44
Gestion de la réserve écologique du lac de la Raho.
Reconduction de la convention de partenariat avec le Groupe Ornithologique
du Roussillon ( G.O.R. )
45
Aides aux entreprises - Protocole Départemental tripartite
en faveur du commerce, de l’artisanat et des services 2000 –2006
Programme IEACS - Individualisation de subventions
46
Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes. Approbation
de la convention de mise en commun de moyens entre le Département
et la Communauté de Communes Rivesaltais Agly
47
Politique d’intervention en faveur du sport : Individualisation
de subventions
Annexe 1 de la délibération 47
Annexe 2 de la délibération 47
Annexe 3 de la délibération 47
Annexe 4 de la délibération 47
48
Politique d’intervention en faveur de la jeunesse : Individualisation
de subventions
Annexe de la délibération 48
49
Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité : Rapport
complémentaire
Annexe de la délibération 49
50
‘’Guitares au Palais‘’. 2 ème édition
les 9,10 et 11 septembre au Palais des Rois de Majorque
51
Aide en faveur des monuments historiques
Programme 2005. Modification
d’affectation d’une subvention
52
Modification du plan de développement de la lecture publique
et des bibliothèques et application des mesures
53
Rapport d’activités des services 2004
Annexe de la délibération 53
54
Projet d’acquisition auprès de l’ASSEDIC de bureaux
situés Résidence du Castillet à PERPIGNAN
55
Proposition d’achat de l’immeuble du 10, rue du Théâtre à PERPIGNAN
Annexe de la délibération 55
56
Projet d’avenant N° 3 à la convention de location avec
la société GIRAUDY
57
Transformation et création de postes
58
Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
Annexe de la délibération 58
59
Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
Examen complémentaires de demandes de subvention
60
Schéma départemental de randonnée
61
Actions d’insertion 2005–2006. Conclusion des marchés
de service avec différents attributaires
62
Attribution d’une subvention à l’Association Espace
Polygone Insertion (AEPI)
63
Dispositif CI -RMA (contrat d’insertion - revenu minimum d’activité)
64
Régularisation de la situation administrative des nouveaux collèges
de Saint Cyprien, Toulouges et Saint-André
65
Projet partenarial avec l'Association le CODES
66
Annulation d'une délibération accordant
une subvention Départementale au Centre Hélio Marin de
Banyuls
67
Commission chargée d'établir la liste
des jurés d'Assises. Désignation des représentants
du Conseil Général
68
Marché de service pour la couverture haut
débit des zones du Département non éligibles à la
technologie ADSL
69
Gestion active de la dette – Compte-rendu
des opérations réalisées en 2004
Conseil Général des Pyrénées-Orientales 24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85