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Année 2008

2008

08 décembre
03 novembre
20 octobre
28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 04 avril 2005

D : Délibérations

Libellé
D
1 Mise à disposition provisoire des personnels de l' Education Nationale : Avis du Conseil Général sur le prjet de convention.

Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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