Application de la loi du 13 août 2004 - Transfert des routes nationales
dans le cadre de la décentralisation
2
Voirie départementale : convention Etat-Département proposée
par le Préfet pour la mise à disposition des parties de service
de la DDE nécessaires à l'exécution des tâches
d'entretien, d'exploitation et de gestion du réseau départemental
Voirie départementale RD 618 - Aménagement entre ARGELES
et LE BOULOU. Parti d’aménagement à long terme
5
RD 83 – Mise à 2 x 2 voies entre la RN 9 et la RD 81
6
Voirie départementale - Subventions à verser aux collectivités
pour les travaux à réaliser en traversée d’agglomération.
Programme 2005
7
Programme 2005 de renouvellement des véhicules et engins du Parc
et des subdivisions de la DDE
8
Subvention exceptionnelle à apporter à deux collectivités
territoriales pour améliorer les accès routiers à Força
real et au Pic Joan afin de faciliter les activités des pompiers
9
Prestations topographiques et foncières sur les routes départementales
et ouvrages d’art. Marché à bons de commande
10
Isolation des plantations d’alignement par glissières mixtes
bois–métal sur les routes départementales
11
Hiérarchisation de la vulnérabilité du réseau
routier départemental aux mouvements de terrain et chutes de blocs
- Lancement d'un marché à bons de commandes
12
Fournitures et pose de glissières de sécurité métalliques
ou bois sur les routes départementales. - Avenant n° 1 au marché
13
RD 11 – Mise hors d’eau entre CANET en Roussillon et SAINT
NAZAIRE
Déclaration de projet après enquête publique
14
RD 22 – Convention pour l’aménagement d’un
carrefour giratoire et de son raccordement pour la desserte de la zone
urbanisée de la Prade à SAINT CYPRIEN
Annexe
15
RD 24 – Elargissement dans un virage avec déplacement d’un
canal EUS / LOS MASOS
16
RD 39 – Accès à VILLENEUVE de la Raho.
Construction d’un pont sur le Réart et aménagement des accès
17
RD 115 A – Aménagement entre Prats de Mollo et Saint Sauveur
- Avenant n° 1 au marché
18
RD 117 – Traitement des plantations entre PEYRESTORTES et ESPIRA
de l’Agly (1ère phase)
19
Conventions relatives à la réalisation de carrefours giratoires
d’accès aux installations de chantier de la ligne ferroviaire à Grande
Vitesse (LGV) sur la RD 612 zone 3 – Commune de TROUILLAS et sur
la RD 618 Commune de MONTESQUIEU des Albères
20
RD 615 – Aménagement du carrefour avec la RD 23 à TORDERES
; convention à passer avec EDF
21
RD 618 – Liaison ARGELES sur Mer / LE BOULOU ;
Section Montesquieu des Albères / Le Boulou.
Barème d’indemnisation des préjudices fonciers agricoles
22
Schéma directeur hauts débits : Mise en œuvre des
technologies alternatives
23
Subvention d’investissement à l’Office Public Départemental
d’HLM
24
Souscription d’actions en capital d’une société d’HLM
FDI Habitat
25
Demandes de garanties d’emprunt de la SA HLM FDI HABITAT
26
Demandes de garanties d’emprunt de la SA HLM Roussillon Habitat
27
Intervention financière départementale en faveur du Comité Départemental
d’Habitat et de Développement Rural – Programme 2005
28
Subventions à caractère social
29
Participation du Conseil Général au fonctionnement du
GIP / DSU
30
Tiers digne de confiance administratif - Statuts des enfants accueillis
: délégation d’autorité parentale, enfant confié au
Président du Conseil Général
31
Financement du site pour la vie autonome des PO
32
Attribution d’une subvention à l’Association Espace
Polygone Insertion
33
Attribution d’une subvention au centre de rééducation
fonctionnelle professionnelle "Le Parc"
34
Modification de libellés d’associations au titre des subventions
aux clubs du 3ème âge
35
A.S.I.P.R.O. – Reversement du solde de trésorerie
36
Inventaire départemental du patrimoine "Les arbres remarquables
du pays catalan"
37
Convention tripartite ADEME – SYDETOM – CG 66 2004 – 2009
Programme départemental de maîtrise des déchets
38
Réserve marine de CERBERE BANYULS - Actions 2005
39
Protection et gestion des ressources en eau souterraine de la plaine
du Roussillon
40
Conservatoire de la forêt méditerranéenne. Programme
2005
Annexe
41
Levée de prescription de subvention au titre du contrat départemental
eau potable et assainissement
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
42
Demande d'une aide financière de la Région pour la réalisation
de travaux 2005 sur les trois barrages départementaux aux fins de
lutte contre les inondations
43
Action du conseil général en faveur de la recherche et de
l’innovation technologique
Individualisation de subventions dans le cadre de la convention Conseil
Général / ANVAR
44
Plate forme d’initiative locale. Abondement du fonds de prêts
d’honneur pour 2005
45
Demande de participation financière pour l'organisation des Xème
Masters de l’entreprise de ‘’la Lettre M ‘’
46
Renouvellement du partenariat avec Plein Sud ENTREPRISES.
Création du bureau d’accueil unique départemental des créateurs
d’entreprises et porteurs de projets
47
Schéma de développement commercial sur le bassin d’emploi
de CERET
48
Fonds Départemental pour l’Industrialisation et le Développement
Economique (FDIDE)
Aides aux entreprises industrielles. Demandes de subvention
Annexe
49
Aides aux entreprises. Protocole départemental tripartite en
faveur du commerce, des services et de l’artisanat 2000/2006 - Programme
IEACS
Individualisation de subventions
50
Département des Pyrénées-Orientales
Participation au capital de ROUSSILLON AMENAGEMENT
51
Programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement
(A.P.C.D)
Transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de RIGARDA au SI de
Voirie d’ILLE Sur Têt
52
Programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement
(A.P.C.D)
Transfert partiel de nature d’opération et de maîtrise d’ouvrage
de la commune d’EUS au SIVM du Conflent
53
Programme 2002 d’Aide aux Projets Communaux de Développement
(A.P.C.D)
Demande de prorogation à titre exceptionnel de la commune de SAINT-ESTEVE
54
Demande de prorogation de la validité d’une subvention
départementale dans le cadre du conservatoire de la forêt
au profit du SIVM du Fenouillèdes. Commune de LESQUERDE
55
Programme 2002 d’Aide aux Projets Communaux de Développement
(A.P.C.D)
PUYVALADOR – RIEUTORT. Levée de caducité
56
Individualisation de l’aide apportée aux jeunes agriculteurs
en difficulté et plurisinistrés
57
Aide à la création de stands de vente directe
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3-4
58
Participation financière du département aux opérations
de desserte en énergie électrique et en eau potable des exploitations
agricoles. Nouvelles modalités
Annexe 1-2
Annexe 3
Annexe 4
59
Demandes de subventions sur 2005. CEPRALMAR et Comité Local des
Pêches maritimes
60
Subvention à la coopération inter territoriale LEADER
+ entre le GAL Terres Romanes en Pays Catalan et le GAL Pyrénées
Méditerranée sur le thème de la valorisation de l’olivier
61
Rétablissement d’intitulé d’organisme pour
le paiement d’une subvention attribuée au syndicat ‘’démarche
qualité artichaut du Roussillon"
62
S.I.S. - Versement d’acomptes sur subventions 2005
63
Impression du magazine ‘’ l’accent catalan ‘’
64
Médaille d’honneur départementale
65
Demande de subvention du C.D.D.P. pour ‘’ les Défis
lecture ‘’
66
Demande de prorogation du délai de validité de subventions
67
Collège de TOULOUGES
Utilisation des équipements sportifs communaux de la commune
Annexe 1
Annexe 2
68
Individualisation de subventions pour congrès manifestations
Annexe
69
Déclassement d'une section de voie de la RD12 - commune d'ESPIRA DE L'AGLY
70
A.P.C.D. - Programme 2004 : SIVOM des Vallées TET et ROTJA -
Commune de Sahorre
71
Demande de subvention de la maison de l'Europe Pyrénées
Roussillon - Année 2005 - Mise en œuvre d'un programme d'actions
en matière de citoyenneté européenne
72
Fonds d'Aide aux Jeunes - Avenant 1 à la convention du 4 janvier
2005
73
Délégation du Conseil Général au Président
en matière de réalisation d'emprunts et d'opérations
financières utiles à la gestion des emprunts
74
Demande de garantie d'emprunt présentée par l'A.D.A.P.E.I.
Annexe
75
Procès-verbal synthétique du 7 février 2005
76
Financement d’un Projet Médical de Territoire de Cerdagne
et Capcir dans le cadre de l’élaboration du Schéma
Régional d’Organisation des Soins IIIème génération
77
Subvention de fonctionnement à l’ASMSCCC
78
Convention entre le Conseil Général et l’Hôpital
de Prades concernant le financement d’une étude de faisabilité du
projet d’Hôpital commun transfrontalier de Cerdagne
79
Motion de soutien du service public
80
Motion de soutien aux agents des douanes
Conseil Général des Pyrénées-Orientales 24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85