Service Départemental d'Incendie et de Secours - Convention pluriannuelle
- contingent 2005
3
UDSIS - convention pluriannuelle
4
Subvention au Comité des Œuvres Sociales, Culturelles, Ludiques
et Sportives du Conseil Général
5
Centre Hélio Marin de Banyuls sur Mer - soutien des salariés
- versement d'une subvention
6
Espace Entreprises Méditerranée de Rivesaltes - Approbation
du dossier de réalisation de la ZAC EEM 2 et de l'avenant à la
convention d'aménagement entre la commune de Rivesaltes et le Conseil
Général
7
Fonds d'aide aux jeunes - Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 -
article 51 relative aux libertés de responsabilités locales
8
Versement d'une contribution financière à l'EPCC du musée
départemental d'art moderne de CERET
9
Mobilisation pour les sinistrés d'Asie
Conseil Général des Pyrénées-Orientales 24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85