Charte départementale pluri-annuelle de l’artisanat
2
Aides aux entreprises. Protocole départemental tripartite en faveur
du commerce, de l’artisanat et des services. Programme PDCEA, IEACSet
ORAC/CHARMES. Individualisation de subventions
Annexe à la délibération n°2
3
Aides aux entreprises. Fonds Départemental pour l’Industrialisation
et le Développement Economique (FDIDE)
Aide en milieu rural – Commune
de SAHORRE ; levée de caducité
4
Action du conseil général en faveur de la recherche et
de l’innovation technologique - Individualisation de subventions
dans le cadre de la convention Conseil Général/ANVAR
5
Pyrénées Roussillon Investissement - Dotation d'un fonds
de capital risque pour le développement des entreprises départementales
2004 -2006
6
Espace Entreprises Méditerranée de RIVESALTES. Nouvelle
convention d’utilisation du locotracteur entre le Conseil Général
et la société WALON France SAS
7
Restructuration de la flotille de pêche. Aide à la construction
d’un petit métier polyvalent (M. Jérome GONCALVES)
8
Aménagement global du site de Paulilles - Approbation du plan
de financement -
Demandes de subvention à l’Etat à l’Europe
et à la Région
9
Contrat départemental 2004 complémentaire d’eau potable
et d’assainissement présenté dans le cadre du contrat
Conseil Général –Agence de l’eau
10
Rapport d’activités du SATESE pour l’exercice 2003
11
Rapport d’activités du SATEP pour l’exercice 2003
12
Développement de l’électrification des sites isolés
par énergies renouvelables. Programme 2004
13
Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles. Prorogation
de la validité d’une subvention
14
Octroi d’une subvention au pays Terres Romanes pour le financement
d’une action de sensibilisation du public à la maîtrise
de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables
15
Programme 2004 de restauration des cours d’eau et de lutte contre
les crues
Annexe à la délibération n°15
16
Relance du marché de prestation de services pour la mission d’exploitation
et maintenance des trois barrages du département
17
Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité
Annexe à la délibération n°17
18
Projet d'acquisition en indivision du domaine Vall Roc à PRADES
19
Création de la maison des Pays catalans. Demande de cofinancement
20
Demande de subvention de l’Etat pour la Mission Patrimoine maritime
21
Plan Objet 66. Demande de subvention à la DRAC pour l’exercice
2005
22
Demande de subvention de l’association pour la prévention
des accidents du travail en entreprise (APTE)
23
Programme départemental en faveur de l’agriculture- 3ème
tranche
24
Programme départemental en faveur de l’agriculture- Volet
promotion agricole – 3ème tranche
25
Programme irrigation 2004
Annexe à la délibération n°25
26
Individualisation de l’aide aux groupements d’employeurs
agricoles
27
Individualisation de l’aide aux jeunes agriculteurs pour le financement
d’une étude prévisionnelle d’installation
Annexe à la délibération n°27
28
Individualisation du programme d’aide à l’incitation
d’assurance grêle. Liste complémentaire
Annexe à la délibération n°28
29
Individualisation de l’aide concernant la prise en charge d’une
partie des frais d’actes notariés en agriculture
Annexe à la délibération n°29
30
Subvention en faveur de l’association régionale des industries
agro–alimentaires du Languedoc –Roussillon pour un diagnostic
sécurité et traçabilité
31
Individualisation de l’aide aux éleveurs pour l’abattage
et le renouvellement des animaux atteints de brucellose et de tuberculose
32
Schéma départemental de randonnée
33
Politique départementale d’aide à la création
de structures rurales d’accueil . Programme 2004 – 3ème
tranche
Annexe à la délibération n°33
34
Aide départementale au classement de meublés de tourisme.
Programme 2004 4ème tranche
Annexe à la délibération n°34
35
Association des sports nautiques du lac de Villeneuve de la Raho
-Convention valant autorisation d’occupation temporaire
-Convention de mise à disposition d’un ponton d’aviron
-Attribution d’une subvention pour l’année 2004
36
Autorisation d’occupation temporaire pour la saison estivale 2005
sur les berges de la retenue touristique de Villeneuve de la Raho
37
Subvention pour la construction d’un nouveau siège social – District
de football des PO
38
Individualisation de subventions sportives
Annexe à la délibération n°38
39
Individualisation de subventions jeunesse
Annexe à la délibération n°39
40
Mise en place d’éléments de signalétique ‘’ réseau
culturel Terre Catalane ‘’ pour les monuments du département
41
Politique culturelle. Rapport complémentaire
Annexe à la délibération n°41
42
Transport scolaire et de voyageurs.
Responsabilité des collectivités
en matière d’aménagement et d’équipement
des points d’arrêt
43
Résiliation des marchés de prestations de service de transport
routier des élèves pour la desserte des établissements
d’enseignement
44
Transports scolaires. Mode de tarification du transport scolaire
Annexe 1 à la délibération n°44
Annexe 2 à la délibération n°44
Annexe 3 à la délibération n°44
45
Transport routier des personnes handicapées. Avenants aux contrats
en cours avec les transporteurs
46
Avance budgétaire à l’UDSIST
47
Actions d’insertion. Marché public complémentaire
2004
48
Crédits d’insertion 2004. Subvention à la MLI dans
le cadre du programme TRACE
49
Attribution de subventions aux associations chantier école. Aide à la
gestion
50
Attribution de subventions aux associations chantier école. Aide
au développement
51
Attribution d’une subvention à l’association ASTELLE
66 pour la mise en œuvre d’une formation aux premiers secours
52
Attribution d’une subvention à l’association ASMOUNE
dans le cadre du programme européen Equal
53
Attribution d’une subvention à l’association Espace
Polygone Insertion (AEPI). Aide à l’accompagnement social
et professionnel
54
Formations collectives dans les chantiers d’insertion (individualisation
des subventions)
55
Attribution d'une subvention à l'association DRECERES QUALITE
- Aide à l'accompagnement social et professionnel
56
Expérimentation de la méthode PEEPI (Protocole d’Elaboration
et d’Evaluation des Parcours d’insertion)
57
Bâtiments départementaux. Maison sociale du Conflent. Service
de Prévention pour l’insertion
58
Participation du département aux Dépenses de fonctionnement
des collèges publics. Année 2005
Annexe 1 à la délibération n°58
Annexe 2 à la délibération n°58
Annexe 3 à la délibération n°58
59
Collèges publics : dotations complémentaires pour
l’année 2004
Annexe à la délibération n°59
60
Cantines scolaires non gérées par un SIS.
Période de janvier à juillet 2004
61
Projet de DM 4 pour l’exercice 2004
62
Projet de convention administrative et financière relative aux
travaux de restauration et d’étanchéité de la
toiture de l’immeuble Bardou Job à PERPIGNAN
63
Gestion du personnel : créations de postes
64
Gestion du personnel : créations et transformations de postes
Demande de garanties sur des emprunts transférés à l’OPDHLM
68
Demande de garanties d'emprunt présentées par l’OPDHLM
69
M52. Transposition des comptes de subventions et apurement des sommes
non amorties
Annexe à la délibération n°69
70
Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
71
Attribution d’une subvention ‘’ Administration générale ‘’ à l’association
des maires et adjoints des Pyrénées -Orientales
72
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - VIRA
73
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche -REAL
74
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche -FILLOLS
76
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche -CANET en ROUSSILLON
77
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - PRATS DE MOLLO
LA PRESTE
78
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SAILLAGOUSE
79
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SAINT-CYPRIEN
80
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - Ste MARIE LA MER
81
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ST GENIS DES FONTAINES
82
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SALEILLES
83
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SOREDE
84
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SOURNIA
85
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - TORREILLES
86
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - RIVESALTES
87
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - MONT-LOUIS
88
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - PONTEILLA
89
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - RIA SIRACH
90
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - MONTESCOT
91
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - MONTFERRER
92
Aides aux Communes APCD 2004 2ème tranche - FONTRABIOUSE
93
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - BAHO
94
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ALENYA
95
Aides aux Communes - APCD 2004 2ème tranche - LA CABANASSE
96
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ERR
97
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - CAUDIES DE
CONFLENT
98
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - BOULE D'AMONT
99
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - LES CLUSES
100
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - CALCE
101
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - CANAVEILLES
102
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - AMELIE LES
BAINS PALALDA
103
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - CAMPOUSSY
104
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ESCARO
105
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ST JEAN LASSEILLE
106
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - FONTPEDROUSE
107
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - PALAU DEL
VIDRE
108
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche
- ST JEAN PLA DE CORTS
109
Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche
- SALSES LE CHATEAU
110
Maison Sociale Perpignan Sud à l'ancien hôpital
militaire - nouveau plan de financement
111
Bâtiments départementaux : ancien hôpital
militaire - Opération : réalisation d'un parking souterrain
- Fouilles archéologiques
112
Dotation complémentaire au Groupement d’Intérêt
Public « Politique de Solidarité en matière de Logement » dit « GIP
PSL »–pour le Fonds Solidarité logement (FSL)
113
Collège et site de Font-Romeu
114
Approbation du procès-verbal synthétique
de la séance du 4 octobre 2004
Conseil Général des Pyrénées-Orientales 24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85