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Conseil Général
Budget Primitif 2008
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Année 2008

2008

08 décembre
03 novembre
20 octobre
28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 08 novembre 2004

D : Délibérations

Libellé
D
1 Charte départementale pluri-annuelle de l’artisanat
2 Aides aux entreprises. Protocole départemental tripartite en faveur du commerce, de l’artisanat et des services. Programme PDCEA, IEACSet ORAC/CHARMES. Individualisation de subventions
  Annexe à la délibération n°2
3 Aides aux entreprises. Fonds Départemental pour l’Industrialisation et le Développement Economique (FDIDE)
Aide en milieu rural – Commune de SAHORRE ; levée de caducité
4 Action du conseil général en faveur de la recherche et de l’innovation technologique - Individualisation de subventions dans le cadre de la convention Conseil Général/ANVAR
5 Pyrénées Roussillon Investissement - Dotation d'un fonds de capital risque pour le développement des entreprises départementales 2004 -2006
6 Espace Entreprises Méditerranée de RIVESALTES. Nouvelle convention d’utilisation du locotracteur entre le Conseil Général et la société WALON France SAS
7 Restructuration de la flotille de pêche. Aide à la construction d’un petit métier polyvalent (M. Jérome GONCALVES)
8 Aménagement global du site de Paulilles - Approbation du plan de financement -
Demandes de subvention à l’Etat à l’Europe et à la Région
9 Contrat départemental 2004 complémentaire d’eau potable et d’assainissement présenté dans le cadre du contrat Conseil Général –Agence de l’eau
10 Rapport d’activités du SATESE pour l’exercice 2003
11 Rapport d’activités du SATEP pour l’exercice 2003
12 Développement de l’électrification des sites isolés par énergies renouvelables. Programme 2004
13 Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles. Prorogation de la validité d’une subvention
14 Octroi d’une subvention au pays Terres Romanes pour le financement d’une action de sensibilisation du public à la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables
15 Programme 2004 de restauration des cours d’eau et de lutte contre les crues
  Annexe à la délibération n°15
16 Relance du marché de prestation de services pour la mission d’exploitation et maintenance des trois barrages du département
17 Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité
  Annexe à la délibération n°17
18 Projet d'acquisition en indivision du domaine Vall Roc à PRADES
19 Création de la maison des Pays catalans. Demande de cofinancement
20 Demande de subvention de l’Etat pour la Mission Patrimoine maritime
21 Plan Objet 66. Demande de subvention à la DRAC pour l’exercice 2005
22 Demande de subvention de l’association pour la prévention des accidents du travail en entreprise (APTE)
23 Programme départemental en faveur de l’agriculture- 3ème tranche
24 Programme départemental en faveur de l’agriculture- Volet promotion agricole – 3ème tranche
25 Programme irrigation 2004
  Annexe à la délibération n°25
26 Individualisation de l’aide aux groupements d’employeurs agricoles
27 Individualisation de l’aide aux jeunes agriculteurs pour le financement d’une étude prévisionnelle d’installation
  Annexe à la délibération n°27
28 Individualisation du programme d’aide à l’incitation d’assurance grêle. Liste complémentaire
  Annexe à la délibération n°28
29 Individualisation de l’aide concernant la prise en charge d’une partie des frais d’actes notariés en agriculture
  Annexe à la délibération n°29
30 Subvention en faveur de l’association régionale des industries agro–alimentaires du Languedoc –Roussillon pour un diagnostic sécurité et traçabilité
31 Individualisation de l’aide aux éleveurs pour l’abattage et le renouvellement des animaux atteints de brucellose et de tuberculose
32 Schéma départemental de randonnée
33 Politique départementale d’aide à la création de structures rurales d’accueil . Programme 2004 – 3ème tranche
  Annexe à la délibération n°33
34 Aide départementale au classement de meublés de tourisme. Programme 2004 4ème tranche
  Annexe à la délibération n°34
35 Association des sports nautiques du lac de Villeneuve de la Raho
-Convention valant autorisation d’occupation temporaire
-Convention de mise à disposition d’un ponton d’aviron
-Attribution d’une subvention pour l’année 2004
36 Autorisation d’occupation temporaire pour la saison estivale 2005 sur les berges de la retenue touristique de Villeneuve de la Raho
37 Subvention pour la construction d’un nouveau siège social – District de football des PO
38 Individualisation de subventions sportives
  Annexe à la délibération n°38
39 Individualisation de subventions jeunesse
  Annexe à la délibération n°39
40 Mise en place d’éléments de signalétique ‘’ réseau culturel Terre Catalane ‘’ pour les monuments du département
41 Politique culturelle. Rapport complémentaire
  Annexe à la délibération n°41
42 Transport scolaire et de voyageurs.
Responsabilité des collectivités en matière d’aménagement et d’équipement des points d’arrêt
43 Résiliation des marchés de prestations de service de transport routier des élèves pour la desserte des établissements d’enseignement
44 Transports scolaires. Mode de tarification du transport scolaire
  Annexe 1 à la délibération n°44
  Annexe 2 à la délibération n°44
  Annexe 3 à la délibération n°44
45 Transport routier des personnes handicapées. Avenants aux contrats en cours avec les transporteurs
46 Avance budgétaire à l’UDSIST
47 Actions d’insertion. Marché public complémentaire 2004
48 Crédits d’insertion 2004. Subvention à la MLI dans le cadre du programme TRACE
49 Attribution de subventions aux associations chantier école. Aide à la gestion
50 Attribution de subventions aux associations chantier école. Aide au développement
51 Attribution d’une subvention à l’association ASTELLE 66 pour la mise en œuvre d’une formation aux premiers secours
52 Attribution d’une subvention à l’association ASMOUNE dans le cadre du programme européen Equal
53 Attribution d’une subvention à l’association Espace Polygone Insertion (AEPI). Aide à l’accompagnement social et professionnel
54 Formations collectives dans les chantiers d’insertion (individualisation des subventions)
55 Attribution d'une subvention à l'association DRECERES QUALITE - Aide à l'accompagnement social et professionnel
56 Expérimentation de la méthode PEEPI (Protocole d’Elaboration et d’Evaluation des Parcours d’insertion)
57 Bâtiments départementaux. Maison sociale du Conflent. Service de Prévention pour l’insertion
58 Participation du département aux Dépenses de fonctionnement des collèges publics. Année 2005
  Annexe 1 à la délibération n°58
  Annexe 2 à la délibération n°58
  Annexe 3 à la délibération n°58
59 Collèges publics : dotations complémentaires pour l’année 2004
  Annexe à la délibération n°59
60 Cantines scolaires non gérées par un SIS.
Période de janvier à juillet 2004
61 Projet de DM 4 pour l’exercice 2004
62 Projet de convention administrative et financière relative aux travaux de restauration et d’étanchéité de la toiture de l’immeuble Bardou Job à PERPIGNAN
63 Gestion du personnel : créations de postes
64 Gestion du personnel : créations et transformations de postes
65 Gestion du personnel : transformation de poste
66 Demande d’assistance technique Objectif 2. Année 2004
67 Demande de garanties sur des emprunts transférés à l’OPDHLM
68 Demande de garanties d'emprunt présentées par l’OPDHLM
69 M52. Transposition des comptes de subventions et apurement des sommes non amorties
  Annexe à la délibération n°69
70 Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
71 Attribution d’une subvention ‘’ Administration générale ‘’ à l’association des maires et adjoints des Pyrénées -Orientales
72 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - VIRA
73 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche -REAL
74 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche -FILLOLS
76 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche -CANET en ROUSSILLON
77 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - PRATS DE MOLLO LA PRESTE
78 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SAILLAGOUSE
79 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SAINT-CYPRIEN
80 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - Ste MARIE LA MER
81 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ST GENIS DES FONTAINES
82 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SALEILLES
83 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SOREDE
84 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SOURNIA
85 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - TORREILLES
86 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - RIVESALTES
87 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - MONT-LOUIS
88 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - PONTEILLA
89 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - RIA SIRACH
90 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - MONTESCOT
91 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - MONTFERRER
92 Aides aux Communes APCD 2004 2ème tranche - FONTRABIOUSE
93 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - BAHO
94 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ALENYA
95 Aides aux Communes - APCD 2004 2ème tranche - LA CABANASSE
96 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ERR
97 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - CAUDIES DE CONFLENT
98 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - BOULE D'AMONT
99 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - LES CLUSES
100 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - CALCE
101 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - CANAVEILLES
102 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - AMELIE LES BAINS PALALDA
103 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - CAMPOUSSY
104 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ESCARO
105 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ST JEAN LASSEILLE
106 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - FONTPEDROUSE
107 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - PALAU DEL VIDRE
108 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - ST JEAN PLA DE CORTS
109 Aides aux Communes - APCD 2004 - 2ème tranche - SALSES LE CHATEAU
110 Maison Sociale Perpignan Sud à l'ancien hôpital militaire - nouveau plan de financement
111 Bâtiments départementaux : ancien hôpital militaire - Opération : réalisation d'un parking souterrain - Fouilles archéologiques
112 Dotation complémentaire au Groupement d’Intérêt Public « Politique de Solidarité en matière de Logement » dit « GIP PSL »–pour le Fonds Solidarité logement (FSL)
113 Collège et site de Font-Romeu
114 Approbation du procès-verbal synthétique de la séance du 4 octobre 2004

Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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