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Année 2008

2008

08 décembre
03 novembre
20 octobre
28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 04 octobre 2004

D : Délibérations

Libellé D
- Motion de soutien au maintien de la présence postale en milieu rural Délibération
- Procès-verbal et Relevé de Décisions du 30 juillet 2004
1 Sécurisation mécanique de la ligne à deux circuits à 400 000 volts BAIXAS - GAUDIERE sur le territoire de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Délibération
3 Participation 2004 aux actions des ACCA ( ou AICA ) des P.O. et de l’ACDPM
4 Dépollution des effluents vinicoles de la cave coopérative ‘’ les maîtres vignerons de PIA ‘’
5 Dépollution des effluents vinicoles de la SICA des Vignerons Catalans
6 Evaluation en eau souterraine des systèmes karstiques des Corbières. Projets de conventions concernant la réalisation de deux piézomètres et d’un forage de reconnaissance
7 Espace naturel sensible d’intérêt départemental de NYER. Poursuite du partenariat avec le Groupement d’Intérêt Scientifique ( GIS) Observatoire des Galliformes de Montagne ( OGM)
8 Entente pour la Démoustication du littoral méditerranéen ( EID ) - Contribution financière pour 2004 des communes desservies
9 Programme départemental 2004 en faveur de la valorisation de la forêt (2ème tranche )
10 Demandes de subventions CEPRALMAR, Comité Local des Pêches. Exercice 2004
11 Participation du conseil général à l’opération cadre régionale ‘’ Incendies ‘’ et demande de subvention FEDER au titre du programme INTERREG III - C
12 Programme départemental de maîtrise des déchets. Projet de convention ADEME – SYDETOM 66 – Conseil Général . Projet de convention d’application annuelle 2004
13 Signature de l’avenant n° 1 à la convention annuelle relative au versement au comité départemental d ‘habitat et de développement rural d’une subvention de fonctionnement de l’espace Info Energie du pays catalan
14 Demande de prorogation de subventions départementales
15 Aides aux entreprises – Protocole départemental tripartite en faveur du commerce, de l’artisanat et des services. Programme PDCEA et IEACS. Individualisation de subventions
16 Aide aux entreprises – Protocole départemental tripartite en faveur du commerce, de l’artisanat et des services. Programme commerce rural. Individualisation de subventions
17 Aéroport de PERPIGNAN –RIVESALTES. Avenant 2003 à la charte de développement des infrastructures aéroportuaires
18 Lancement d’une étude sur le devenir de l’aire de service du village catalan
19 Convention relative à la mise à disposition de matériels du conseil général en faveur du syndicat mixte de la plate –forme Pyrénées Méditerranée
20 Politique départementale d’aide à la création ou à l’aménagement de structures rurales d’accueil : Programme 2004 – 2ème tranche
21 Opération de réhabilitation de l’immobilier des loisirs. Village résidentiel de tourisme ( ORIL – VRT ) sur la commune d’AMELIE Les Bains. Demande de cofinancement
22 Syndicat mixte d’aménagement touristique du Languedoc – Roussillon : maintien du département des Pyrénées –Orientales au sein de cette structure
23 Aide départementale au classement de meublés de tourisme. Programme 2004 – 3ème tranche
24 Avis du conseil général sur la charte d’aménagement et de développement durable du pays ‘’ Terres romanes en pays catalan ‘’ et sur son périmètre définitif
25 Demande de subvention 2004 de l’Agence de Développement Rural Europe et Territoire (ADRET )
26 Aide aux Communes - Dotation départementale d’investissement 2004
27 Electrification rurale 2004. répartition des crédits des programmes ‘’ principal ‘’ et ‘’environnement ‘’ du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE)
28 Programme départemental de voirie communale et rurale. Attributions d’aides forfaitaires
29 Voirie départementale. Subventions à verser aux collectivités pour les travaux à réaliser en traversée d’agglomération. Programme complémentaire 2004
30 Contrat départemental eau potable et assainissement. Transfert de maîtrise d’ouvrage. Communauté de communes VINCA - CANIGOU
31 Programme d’aide aux projets communaux de développement ( APCD )Transfert de nature d’opération et de maîtrise d’ouvrage (BOULE d’Amont, LANSAC, THUIR)
32 Programme des travaux d’utilité communale 1998 - Communauté de communes Agly – Fenouillèdes. Acquisition d’un immeuble et aménagement de deux gîtes communaux à SAINT ARNAC - Demande de dérogation à titre exceptionnel
33 Tempête du 4 décembre 2003. Communes de CERBERE et BANYULS Sur Mer. Demandes d’aides exceptionnelles
34 Individualisation de l’aide aux jeunes agriculteurs pour le financement d’une étude prévisionnelle d’installation
35 Révision du schéma départemental des établissements et services pour personnes handicapées adultes et du schéma départemental des établissements et services pour personnes âgées
36 Approbation et signature de l’accord tarifaire fixant le montant de la dotation accordée par la CRAM pour le fonctionnement du Centre d’Information et de Dépistage Anonyme et gratuit SIDA - Hépatites ( CIDAG )
37 OPAH RU de PERPIGNAN : Mise en oeuvre d’une caisse d’avances avec la Caisse des Dépôts et Consignations
38 Désignation des représentants du conseil général au conseil d’administration du GIP / DSU
39 Dotations au groupement d’intérêt public ‘’ Politique de Solidarité en matière de logement ‘’ dit ‘’ GIP PSL ‘’
40 Individualisation de subventions sportives
41 Individualisation de subventions jeunesse
42 Politique culturelle – Rapport complémentaire
43 Interventions départementales dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine et de la catalanité
44 Participation financière aux travaux de strict entretien réalisés sur les monuments historiques classés. Programme 2004
45 Rapport d’activités des services pour l’exercice 2003
46 Gestion du personnel départemental : création de postes de directeur général adjoint
47 Gestion du personnel départemental : modification du régime indemnitaire de certains cadres d’emplois suite à l’intégration des agents de l’UDSIST
48 Représentation du conseil général au sein d’organismes extérieurs et commissions administratives. Compléments de désignations
49 Demande de subvention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Exercice 2004
50 Subvention de fonctionnement 2004 à l’IUFM
51 Individualisations de subventions pour congrès et manifestations
52 Centre de secours de FONT ROMEU. Annulation de la subvention initiale et attribution d’une subvention au SDIS 66
53 Demande de création d’une mission d’information et d’évaluation
54 Bâtiments départementaux. Création d’un logement de gardien et d’une loge pour l’ensemble immobilier ‘’ Maison des Sports / Maison sociale PERPIGNAN Nord
55 Décisions prises par le Président en matière de marchés publics passés selon la procédure adapté
56 Hôtel du département - Opération : réalisation du centre opérationnel de la Préfecture
57 Amendes de police. Programme 2004
58 Transports scolaires. Modes de tarification
59 Transports de voyageurs. Tarifications complémentaires : abonnements hebdomadaires et mensuels
61 Agence de Développement Rural, Europe et Territoires ( ADRET ). Cotisation du département
62 Prorogation d’une subvention devenue caduque accordée au SI du Réart inférieur. Programme 2004 de RTM et de lutte c/ les crues
63 Concession pour utilité de service du logement du centre d’exploitation de la DDEà VINCA
64 Gestion du personnel départemental. Revalorisation de la rémunération du poste d’attaché contractuel, directeur du GIP / PSL Politique de Solidarité en matière de Logement
65 A.P.C.D. - Programme 2004
66 Demandes de subventions présentées par des Associations à caractère social
67 Demandes de subventions présentées par des Associations à caractère social Investissement – Chapitre 20
68 Associations et Communes présentant un projet dans le cadre du Contrat de ville

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