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Année 2008

2008

08 décembre
03 novembre
20 octobre
28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 30 juillet 2004

D : Délibérations

Libellé D
1 Renouvellement pour l’année 2004 de la convention de partenariat établie entre le Conseil Général et l’association Dépistages 66
2 Gestion du personnel départemental. Bilan social 2002
3 Restructuration de la flottille de pêche. Individualisation de crédits
4 Caisse Interdépartementale de Garantie contre le chômage les intempéries et Avaries pour la pêche - Mise en œuvre d'une convention sur 3 ans (2004 à 2006)
5 Aide exceptionnelle aux pêcheurs petits métiers. Tempête du 4 décembre 2003. Dossier de M. CESARI Laurent
6 Projet de révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés . Demande d’avis
7 Individualisation des subventions accordées à la MIVADA au titre de l’année 2004 pour son action en faveur de la prévention et de la valorisation des déchets agricoles
8 Adhésion à l’association ‘’Energies renouvelables 66‘’ - Participation à la fête du soleil et des énergies renouvelables - Octroi d'une subvention à l'association
9 Fonds de Développement des Petites et Moyennes Industries (FDPMI). Individualisation de crédits
10 Plate forme d’initiative locale - Abondement du fonds de prêts d’honneur pour l’année 2004
11 Aide aux entreprises . Protocole tripartite en faveur du commerce, des services et de l’artisanat 2000 –2006.Programme d'Installation des Entreprises Artisanales, Commerciales et de Services (I.E.A.C.S.). Individualisation de subventions
12 Demande de participation financière pour l'organisation des IX° Masters de la Lettre M
13 Programme départemental en faveur de l’agriculture – 2ème tranche 2004
14 Programme départemental en faveur de l’agriculture. Volet Promotion agricole – 2ème tranche 2004
15 Individualisation de l’aide à la création de stands de vente directe. Programme 2004 – 2ème tranche
16 Individualisation de l’aide aux groupements d’employeurs agricoles
17 Individualisation du programme d’aide à l’incitation d’assurance grêle et modification de l’aide apportée aux jeunes agriculteurs installés depuis moins de 3 ans
18 Prise en charge des frais d’échanges amiables entre particuliers
19 Programme départemental 2004 du conservatoire de la forêt méditerranéenne
20 Programme départemental 2004 en faveur de la valorisation de la forêt
21 Demande d’aide pour le projet d’ouverture de pistes de débardage et de travaux sylvicoles en forêt départementale du Puig de l’Estelle. Communes d’Arles sur Tech et Saint Laurent de Cerdans
22 Participation financière du département aux opérations de petits travaux d’hydraulique agricole non aidés par l’Etat. Programme 2004 (2ème tranche)
23 Interventions financières départementales dans le domaine du tourisme. Programmation 2004 - 2ème tranche
24 Aide exceptionnelle au lancement du train touristique du pays Cathare, du Fenouillèdes et du Rivesaltais
25 Embellissement des ‘’plus beaux villages de France‘’ du pays catalan - 2ème tranche
26 Schéma départemental de  randonnée
27 Syndicat mixte du Canigou. Participation financière 2004
28 Taxe additionnelle départementale
29 Aide départementale au classement de meublés de tourisme. Programme 2004 - 2ème tranche
30 Renouvellement d’actions d’insertion professionnelle
31 Attribution d’une subvention à l’Atelier Création Insertion de THUIR (A.C.I.)
32 Attribution d’une subvention à l’association d’insertion du canton d’Olette (A.I.C.O.)
33 Aide complémentaire aux contrats aidés
34 Crédits d’insertion 2004. Subventions aux associations
35 Crédits d’insertion 2004. Commission Insertion et Logement (CIEL) et attribution de subventions
36 Commission d’attribution des aides financières individuelles professionnelles et des aides à la création d’entreprise
37 Acquisition de droits à l’image auprès de la SASP USAP pour les saisons 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 - Procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35.III-4 du Code des marchés publics
38 Individualisation de subventions jeunesse
39 Individualisation de subventions sportives
40 Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
41 Programme départemental d’aide aux structures intercommunales - Exercice 2004
42 Programme d’aide aux projets communaux de développement 2000. - Demandes de dérogation à titre exceptionnel
43 Déploiement de services de télécommunication haut débit sur certaines zones du département des Pyrénées-Orientales
44 Levée de prescription d’une subvention - Contrat départemental eau potable et assainissement 2001 complémentaire
45 Programme d’aide aux projets communaux de Développement (APCD) - SIVM des Aspres – Transfert de maîtrise d’ouvrage
46 Transfert de maîtrise d’ouvrage - Programme départemental eau potable et assainissement
47 Levée de prescription d’une subvention - Contrat départemental eau potable et assainissement 2001
48 Programme 2003 de voirie communale et rurale.- Transfert de compétence
49 Programme 2004 d’aide aux communes pour les constructions scolaires du 1er degré
50 RD 12 – Convention à passer avec la Société Provençale S.A. au sujet de sa participation financière au renforcement de la chaussée
51 Décision modificative N° 3 de l’exercice 2004
52 Délégation au président concernant les marchés publics d’un montant compris entre 90 000 € HT et inférieur à 230 000 € HT
53 Décisions prises par le Président en matière de marchés publics passés sans formalités préalables
54 Attribution d’une subvention à la commune de CUBIERES
55 Musée de CERET : versement d’un acompte sur la subvention 2004
56 Gestion du personnel départemental : intégration au sein des services départementaux des agents UDSIST affectés aux transports
57 Gestion du personnel départemental : complément au régime indemnitaire de certains cadres d’emplois consécutif à l’intégration des agents de l’UDSIST
58 Transfert de postes emplois jeunes de l’UDSIST vers le conseil général. Création de 2 postes supplémentaires
59 Gestion du personnel départemental : modification du régime indemnitaire de certains cadres d’emplois de la filière technique
60 Primes d’assurances 2004 : modification du montant de la refacturation de la quote-part incombant à l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (I.D.E.A.)
61 Projet d'avenant N° 1 au marché relatif au lot 1 assurance ‘’ Dommages aux biens et risques annexes’’ conclu avec le cabinet ROUMY et JOYEUX
62 Projet d'avenant N° 1 au marché relatif au lot 5 ‘’risques statutaires du personnel‘’ conclu avec CNP / DEXIA Assurances
63 Location de plantes vertes et éléments décoratifs
64 Représentation du conseil général au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : compléments de désignation
65 Compétence transport scolaire - Avenants aux contrats en cours avec les fournisseurs et les transporteurs
66 Institution de deux régies de recettes pour l’émission de cartes de transport scolaire et la perception des recettes provenant de la cession de ces cartes aux familles sur le réseau des lignes scolaires des Pyrénées -Orientales
67 Adhésion du conseil général à l’association Transport, Développement , Intermodalité, Environnement (T.D.I.E.)
68 Aide en faveur des monuments historiques et objets classés. Programme départemental 2004
69 Acquisition d’une œuvre de Raoul DUFY pour le musée de CERET
70 Travaux de conservation réalisés par le Centre de Conservation et Restauration d'œuvre d'Art (C.D.R.O.A.) Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
71 Interventions départementales dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine et de la catalanité
72 Politique culturelle - Rapport complémentaire
73 Individualisation de subvention au titre des crédits ‘’ Sécurité, Police ‘’
74 Maisons sociales départementales. Proposition de redécoupage du territoire : scission MSD Vallespir – Côte Vermeille. Allègement Perpignan Nord et Sud
75 Répartition des crédits d’insertion. Aide à la pierre HLM 2004. Dossiers complémentaires
76 Partenariat ANPE
77 Attribution d’une subvention à l’entreprise d’insertion Savon Fer pour une aide à l’extension pour 2 postes d’insertion supplémentaire
78 Revalorisation des plafonds loyers des aides financières au logement dans le cadre de l’insertion des bénéficiaires du RMI Modification de critère d’attribution dans le cadre de l’aide au matériel de 1ère nécessité
79 Fixation du prix de journée de l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence ( IDEA )
80 Versement d’une subvention à l’Institut Départemental de l’Enfance et de l’Adolescence (IDEA)
81 Espace Entreprise Méditerranée. 2ème Tranche.
82 Usines relais ‘’ le clos des fées ‘’ et ‘’ Alysios’’
83 Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).Examen des demandes présentées en 2004
84 Mise en place d’une animation touristique estivale 2004 sur le site de Thémis
85 Délégation à la Commission Permanente en matière de crédits de trésorerie
86 Demande de garantie d’emprunts par l’OPDHLM sur la commune de PERPIGNAN
87 Demande de garantie d’emprunts par l’OPDHLM. Maison de retraite "Simon Violet" de THUIR
88 Charte de la commande publique. Modifications
89 Ouverture d’un compte à la paierie départementale destiné à recevoir les dons en faveur du projet de mémorial–historial de RIVESALTES
90 Subvention complémentaire à l’UDSIST
91 Gestion du personnel départemental. Création et transformation de postes
92 Bâtiments départementaux : Hôtel du département. Salle de réunion
93 Demande de subvention départementale présentée par le Centre Départemental de Documentation Pédagogique ( CDDP )
94 Individualisation de subventions départementales présentés par des associations ayant pour but l’enseignement. Année 2004
95 Marché de fournitures - Acquisition de coupes et médailles, d’objets et textiles à usage publicitaire. Lot 2 : ‘’objets à usage publicitaire‘’. Avenant N°1
96 Subventions aux associations chantier école d'insertion pour l'attribution d'équipements de travail destinés aux allocataires du RMI
97 Attribution d'une subvention à l'entreprise d'insertion ACTI SERVICES
98 Financement du site pour la vie autonome des Pyrénées-Orientales (SVA 66)
99 Plan de développement de la lecture publique et des bibliothèques
100 Château royal de Collioure - Diagnostic sanitaire du bâtiment
101 APA - Orientation
102 Partenariat Conseil Général/Chambre de Commerce et d'Industrie : Fête du commerce 2004
103 Attribution d’une subvention au groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification dans le domaine de l’agroalimentaire sur le bassin de PERPIGNAN
104 Ateliers relais . Augmentation du montant de l’opération
105 Partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour la mise en place d’un programme d’expérimentation de co–compostage des déchets agricoles avec les déchets verts
106 Prise en charge des dépenses et recettes après arrêt des comptes du CEPR
107 Programme d’investissement dans les collèges. Ajustement du programme 2004
108 Projet de prise à bail d’un logement de fonction et proposition de concession de logement par utilité de service pour le directeur de cabinet
109 Représentation du Conseil Général au sein des commissions administratives et organismes extérieurs. Compléments de désignations
110 Approbation des procès-verbaux des séances des 1er et 19 avril1 10 mai et 5 juin 2004
111 Motion concernant le site de Font-Romeu
112 Motion relative au projet de loi sur le transfert des compétences aux collectivités locales

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