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| Budget Primitif 2008 |
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Sommaire Rapport du budget Recettes, dépenses et autonomie financière Conclusion |
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Les grandes lignes budgétaires
Le budget 2008, que je soumets aujourd’hui au vote de l’Assemblée, s’inscrit dans un contexte où le citoyen s’intéresse de plus en plus à la mécanique budgétaire. Il est légitime que l’Assemblée départementale réponde à cet intérêt en faisant œuvre de pédagogie financière. Cette pédagogie induit de présenter sereinement l’ensemble des enjeux portés par le budget départemental (fiscalité, endettement, investissement, décentralisation) ainsi que le contenu des politiques publiques telles qu’elles seront mises en place en fonction des choix budgétaires arrêtés.
Avec un montant de dépenses de 523 505 244 € (hors option sur ligne de trésorerie, opération qui s’annule sur l’ensemble du budget), le BP 2008 enregistre une progression de prés de 5,7 %.
La structure de ce budget laisse une place importante à l’investissement afin de respecter nos engagements antérieurs et de poursuivre l’enrichissement de ce territoire (138 204 754 €, soit 26,4% du budget et une augmentation de 3,1% par rapport à 2007 – à périmètre constant hors acquisition de l’immeuble Groupama).
La section de fonctionnement représente plus des trois-quarts du budget, elle intègre :
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les dépenses internes (fonctionnement des services) qui suivent une progression stabilisée d’une année sur l’autre (hors évènements exceptionnels du type intégration des personnels TOS et DDE)
- l’ensemble des dispositifs d’allocation relevant de la compétence du Conseil Général
- les financements de compétences rendues obligatoires par la loi (ex :Contributions financières aux collèges et au service départemental d’incendie et de secours).
La structure de fonctionnement est considérée comme rigide. Il est quasiment impossible d’agir sur son évolution si l’on considère que les 4/5 de cette partie du budget correspondent à des dépenses que la loi impose à tous les départements.
Depuis 2004, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales dénonce les conditions financières des transferts de compétences inclus dans l’acte II de la décentralisation.
En 2008 la part du budget départemental mobilisée par des transferts financiers non compensés et accumulés depuis 2004 atteint 56 M d’€, soit une mobilisation fiscale rendue nécessaire à hauteur de 35 points d’impôts.
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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