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Prévention incendie
4/ Le Conservatoire de la Forêt méditerranéenne
Le Conservatoire de la Forêt méditerranéenne a donc été créé en décembre 1986 par décision d’un comité restreint présidé par le premier ministre. Sous cette appellation, le CFM se présente comme un chapitre du budget du ministère chargé de l’agriculture dont les crédits sont ventilés chaque année par arrêtés ministériel entre les titres et la vingtaine de chapitres d’affectation définitive. Son but est de financer, conjointement avec les collectivités territoriales (Conseils généraux, Conseils régionaux, EPCI et Communes) des travaux d’aménagement destinés à prévenir les incendies dans les quinze départements où s’étend la forêt méditerranéenne et qui sont situés dans les régions PACA, Corse, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon.
Cet accord de cofinancement « Etat/Collectivité Territoriale » a été concrétisé par l’élaboration d’une convention cadre pluriannuelle entre les partenaires. Pour le département des Pyrénées Orientales, la « convention cadre pluriannuelle « Etat / Département » relative au renforcement des moyens de prévention contre les feux de forêts et la mise en œuvre des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne » a été signé le 3 février 1988.
Depuis 1987, des programmes annuels de « mise en place de moyen de prévention et de lutte contre l’incendie » sont établis par les partenaires techniques et validé en commission départementale composée des principaux acteurs concernés et des partenaires financiers. Le montant de l’aide varie suivant l’action de 80 à 100 % du montant HT du projet.
A titre d’exemple, en 2007, le programme CFM s’établissait comme suit :
Montage financier |
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| Préventions |
Montant total |
Etat/ Europe |
Conseil Général | Autofinancement Maitre d’ouvrage |
| Réglementaire (débroussaillage de routes départementales) | ||||
| Aménagements (coupure, piste, points d’eau…) |
815 000 € | 404 900 € | 263 700 € | 146 700 € |
| Animation, sensibilisation |
38 000 € | 26 000 € | 12 000 € | |
| Divers (échange, concertation) |
147 500 € | 135 000 € | 12 500 € | |
| Prévisions |
||||
| Connaissance du risque |
34 400 € | 22 000 € | 4 500 € | 7 900 € |
| Réseau de surveillance |
226 200 € | 163 700 € | 50 000 € | 12 500 € |
| Divers (Retour d’expérience…) | 49 000 € | 49 000 € | ||
| 1 310 400 € | 800 600 € | 342 700 € | 167 100 € | |
Dans le cadre de cette convention financière (CFM), c’est donc 350 000 € qui, annuellement, sont investis par le Conseil Général pour financer des actions de prévention des forêts contre l’incendie. A cela, il faut rajouter les financements apportés aux services d’intervention (SDIS) et l’exécution d’un programme annuel de débroussaillage de prévention incendie conduit le long des routes départementales, pour un montant de 150 000 € par an.
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Les Bande débroussaillée en bord
de route ont pour fonction de sécuriser l’accès
et le cas échéant de servir comme base de lutte. |
Les Coupures de combustibles doivent répondre à des critères de volume et de structure de sa couverture végétale. Elles peuvent avoir plusieurs formes :
viticole, pastorale, arboricole, subericole… |
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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