Un réseau européen d’espaces naturels
représentatif de la biodiversité du continent

L’Europe a décidé de se doter d’un réseau cohérent d’espaces naturels destinés à la conservation durable de son patrimoine naturel, dénommé "réseau Natura 2000".

Elle s’est dotée successivement de deux directives : la Directive "Oiseaux" de 1979, et la Directive "Habitats-Faune-Flore" de 1992, qui définissent les objectifs de conservation de ce réseau. La désignation des sites français de ce réseau a débuté en 2003.

• Qu'est ce que Natura 2000
• Natura 2000 : Comment cela se passe-t-il ?
• Site marin de la Côte des Albères
• Chiroptères des Pyrénées-Orientales et Fort de Salses

Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels sensibles, retenus pour leur biodiversité et à gérer selon une politique commune de protection de l’environnement : l’objectif est de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences scientifiques, économiques, sociales, culturelles et locales.

Natura 2000 : ce n’est pas…

Il ne s’agit pas, du moins en France, de dicter de nouvelles interdictions, ou bien de restreindre un espace de liberté cher à tous. Pas question d’agrandir des réserves naturelles, des parcs nationaux ou d’en créer d’autres. Non…

La concertation avant tout !!!

Une nouvelle forme de protection du milieu naturel est en train de s’imposer. Elle est basée sur la concertation, la démocratie participative, la responsabilisation de tous les citoyens.

Il s’agit de déterminer les zones où les écosystèmes remarquables sont en danger, et d’arriver à les préserver sans affaiblir l’activité économique : c’est le principe même du développement durable. Au final, ce sera aux usagers de trouver des solutions pour protéger leurs richesses naturelles.

Natura 2000 : comment cela se passe t-il ?

Pour chaque site Natura 2000, l’Etat désigne un opérateur local chargé de rédiger un plan de gestion de cette zone appelé document d’objectifs (DOCOB). Ce document est avant tout un outil pour la concertation et surtout un cadre de référence permettant de prendre en compte les multiples intérêts qui se rapportent au site.

Aussi, dans ce plan de gestion, doivent apparaître :

• les objectifs de développement durable destiné à assurer la conservation des habitats et la sauvegarde des activités socio-économiques (phase 2)
• les propositions de mesures de gestion (phase 3)

Le Conseil Général n’est pas le seul acteur dans l’élaboration de ce document.
Dès la partie 1, mais surtout pour les parties 2 et 3, tous les acteurs locaux doivent s’exprimer. Réunis sous forme de groupes de travail thématiques, ils définissent avec l’opérateur les objectifs de développement durable et les mesures de gestion. De leur travail, dépend la capacité du document à répondre aux objectifs du réseau Natura 2000 tout en restant adapté au contexte local.

Tout ce travail est supervisé par un comité de pilotage, mis en place dès le démarrage de l’étude et regroupant tous les partenaires locaux directement concernés par le site :

collectivités locales, usagers, organisations professionnelles et associatives, administrations, concessionnaires d’ouvrages publics, scientifiques, ... Ce comité est l’organe central du processus de concertation. Son rôle est d’examiner, d’amender et de valider, à chaque étape d’avancement, les documents et les propositions que lui soumet l’opérateur.

Pour la mise en œuvre des documents d’objectifs sur les sites, la France a choisi de privilégier la contractualisation. Les mesures de gestion validées par le comité de pilotage seront donc appliquées sous forme de contrats de gestion passés auprès d’acteurs identifiés.

Cette notion de contrat est très importante dans la mesure où elle permet aux usagers de s’impliquer et d’appliquer eux mêmes les solutions de gestion décidées en concertation.

Patrimoine naturel lié aux activités humaines traditionnelles

Tranchant avec les précédentes politiques de protection de la nature, le concept de Natura 2000 inclut les activités humaines comme moyen d’atteindre ses objectifs de conservation.

Le principe fondamental est que la conservation des espèces est liée à la conservation de leurs habitats, de leur milieu de vie. En Europe, la plupart de ces habitats ont été façonnés par les activités humaines depuis des millénaires. Ils constituent les paysages ruraux traditionnels.

Avec les profondes mutations socio-économiques contemporaines, ces paysages s’altèrent et se dégradent. Aux prairies succèdent landes puis forêts, banalisant progressivement les milieux et les paysages.

Natura 2000 est ainsi un outil d’aménagement qui permet de retrouver sur les sites les paysages traditionnels, et d’optimiser les activités humaines pour la conservation des espèces qui les peuplent.

Site marin de la Côte des Albères

Dans notre département, la zone marine de la Côte Vermeille (voir carte), abritant un patrimoine naturel remarquable, a été désignée site Natura 2000.

Pourquoi les fonds marins de la côte des Albères ont-ils été retenus comme site Natura 2000 ?

Dans notre département, la zone exclusivement marine s’étendant d’Argelès sur mer à Cerbère (soit 4229 ha) a été désignée site Natura 2000.

Ce site a été proposé comme Site d’Importance Communautaire en mars 1999, du fait de la présence d’un patrimoine naturel remarquable :

• 4 habitats d’intérêt communautaire :
• les bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine (substrats de sables fins, grossiers ou de galets)
• les herbiers de posidonies : habitat prioritaire
• les récifs, incluant tous les substrats durs des éboulis rocheux au coralligène
• les grottes marines (failles, cavités, arches, tunnels)
• 1 mammifère marin d’intérêt communautaire : le grand dauphin

Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, déjà gestionnaire de plusieurs espaces naturels sensibles, a été identifié et proposé pour être l’opérateur de ce site.

Limites du site Natura 2000 de la « Côte des Albères »

Réalisation du DOCOB du site de la Côte des Albères

Entreprise dès Mai 2003, la phase 1, comprenant une bibliographie des publications scientifiques, un inventaire biologique (cartographie des habitats), et un recensement des activités humaines (terrestres et marines) a donné lieu à un travail d’inventaire colossal pendant 10 mois.

Celui-ci a été réalisé avec le concours de plusieurs équipes scientifiques ayant chacune des compétences spécifiques et une expérience non négligeable sur ce genre d’études.
L’inventaire des habitats et leur caractérisation a nécessité l’utilisation de plusieurs genre de technique :

Les études ont permis de faire le constat suivant :

Cette phase a été l’occasion, lors de l’inventaire des activités humaines, de réunir tous les groupes de travail et de consulter les acteurs socio-économiques par secteur d’activité (pêche professionnelle, plongée, aménagement du littoral, activités nautiques).

La phase 1, a été approuvée par le comité de pilotage en Avril 2004.

Dès le mois de Septembre 2004, la réflexion avec les groupes de travail a repris pour préparer la phase 2 (hiérarchisation des enjeux). Celle-ci a pour but de mettre en évidence les enjeux de conservation sur le site.

L’objectif final de cette phase est définir « la vulnérabilité du site afin de fournir une information synthétique » permettant de mettre en œuvre un gestion concertée. En clair, il faut superposer la cartographie des habitats (détermination de la sensibilité), avec celle des activités humaines (notion de risque d’altération du milieu), et déterminer les secteurs vulnérables (Sensibilité/Risque=Vulnérabilité).

En tout 26 secteurs ont été identifiés avec une évaluation de la vulnérabilité, donc du rapport « sensibilité/risque » pour chacun d’entre eux. Ce rapport permet d’identifier des zones à faible vulnérabilité (faible sensibilité et faible risque), des zone à vulnérabilité maximales (sensibilité élevée et fort risque), et des zones avec une situation intermédiaire.

C’est en fonction de ces résultats que des mesures de gestions appropriées (immersion de récifs, installation de zones de mouillage par exemple) devront être proposées et adoptées en concertation.

La phase 3 (proposition et mesure de gestion) est en cours d'élaboration.

Téléchargement du DOCOB

Phase 1 :

Volume 1 :	Posidonie de la Côte des Albères : Caractéristiques générales et cahiers d'habitats
Volume 2 :	Posidonie de la Côte des Albères : Description et synthèse
Volume 3 :	Les cartes 1ère partie
	Les cartes 2ème partie

Phase 2 :

Identification des enjeux - Choix des objectifs - Propositions de stratégies

Phase 3 :

Fiche 1 :	Adaptation des cahiers d’habitats au contexte local : récifs et grottes
Fiche 2 :	Cartographie des récifs (habitats 1170-12, 13, 14) et des grottes (habitat 8330-03)
Fiche 3 :	Création d’un réseau de surveillance des posidonies (RSP) Languedoc-Roussillon
Fiche 4 :	Cartographie des herbiers de posidonie et suivi de l’état de conservation
Fiche 5 :	Suivi de l’évolution des biocénoses littorales suite à la mise en place d’une zone de mouillages organisés
Fiche 6 :	Installation de bouées d’amarrage (zone de mouillages organisés)
Fiche 7 :	Campagne Ecogestes
Fiche 8 :	Immersion de structures artificielles pour retenir le potentiel de biomasse en lien avec l’effet Réserve
Fiche 9 :	Potentialiser la productivité Immersion de structures de repeuplement (Dispositifs de Concentration de Juvéniles)
Rapport Phase III : Propositions des mesures de gestion et de suivi
SNEPL Catalogne Nord

	Renseignements Marie-Laure Licari , Conservatrice Jean-François Laffon, chargé de mission
	Réserve Naturelle Marine Cerbère-Banyuls 5 rue Roger David - 66650 Banyuls sur Mer
	04 68 88 63 05
	jeanfrancois.laffon@cg66.fr
	Consultez les documents Documents à télécharger (site de la DIREN Languedoc-Roussillon)

Chiroptères des Pyrénées-Orientales et Fort de Salses

Le Conseil Général s'est investi depuis plusieurs années déjà dans la protection des chauves-souris (ou Chiroptères) et la sensibilisation des publics à ces petits mammifères, notamment au sein de la Réserve Naturelle Régionale de Nyer.

découvrez la Réserve de Nyer

Fort de ces connaissances et de son expérience, le Conseil Général a proposé en juillet 2007 sa candidature pour devenir opérateur de 2 sites Natura 2000 dédiés à la protection des chauves souris et de leurs habitats.
Le 15 novembre 2007, à l'occasion du premier comité de pilotage, le Conseil Général a été officiellement chargé de l'élaboration du document d'objectifs de ces deux sites.

Des sites Natura 2000 spécifiques aux Chiroptères :

Minioptère de Schreibers

Contrairement à la majorité des sites Natura 2000 en France, le site « Chiroptères des Pyrénées-Orientales » a la particularité d'être divisé en 6 noyaux, abritant chacun des populations importantes de chauves-souris. L'objectif commun de conservation des Chiroptères a justifié le regroupement de ces noyaux au sein d'un seul site Natura 2000 . Dans cette même logique, le choix a été fait d'élaborer un Document d'Objectif unique avec le site « Fort de Salses » (désigné antérieurement ), dont les objectifs sont identiques au site « Chiroptères des PO ».

8 espèces de chauves-souris sont concernées par ces sites Natura 2000 :

• Grand murin (Myotis myotis)
• Petit murin (Myotis blythii)
• Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)
• Murin de Capaccini (Myotis capaccinii)
• Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrum-equinum)
• Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
• Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale)
• Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi)

Pourquoi protéger les Chiroptères?

En Europe, les Chiroptères sont les mammifères les plus menacés de disparition. Leur survie est conditionnée par un environnement riche et préservé. En effet, ils se nourrissent d'une importante diversité d'insectes et s'abritent dans divers types de gîtes, en fonction de leurs besoins qui évoluent selon les saisons.

Les Chiroptères sont ainsi fortement dépendants des activités humaines pour leur nourriture et pour leurs gîtes. Les menaces qui pèsent sur eux sont :

• la disparition des insectes proies causée par l'usage d'insecticides et la modification des habitats.
• la dégradation des gîtes : par dérangement, traitement des charpentes, fermeture hermétique des greniers, des caves, etc...

Les Chiroptères sont aujourd'hui tous protégés.

Les périmètres des sites :

Les périmètres des sites Natura 2000 ont été arrêtés par la commission européenne sur proposition des services de l'Etat après consultation des structures locales et régionales intervenant dans la protection des chauves-souris .

Le site « Chiroptères des Pyrénées-Orientales » (rouge sur la carte)
est un site présentant une surface totale de 2 335 ha, divisé sur plusieurs communes : Fuilla, Montalba-le-Château, Nyer, Prats-de-Sournia, Ria-Sirach, Rodes, et Trevillach.

Le site « Fort de Salses » (vert sur la carte)
concerne uniquement la commune de Salses-le-Château sur une surface de 3 ha.

Illustration 1.: Localisation des sites Natura 2000 « Chiroptères des Pyrénées-Orientales » et « Fort de Salses »et des communes concernées dans le département des Pyrénées-Orientales (Réalisation : Réserve de Nyer, CG66)

Selon les sites, les habitats qu’il s’agit de préserver correspondent à un château, une grange, d’anciennes mines, des grottes, et aux espaces naturels alentours utilisés par les Chiroptères.

La démarche d'élaboration du Docob :

Etat d'avancement de la démarche d'élaboration du Docob :

15 novembre 2007 : 1ère réunion du Comité de Pilotage

Rappel des objectifs de la démarche Natura 2000, installation du Comité de Pilotage, désignation de son Président, présentation des caractéristiques des sites et des espèces concernées, proposition de la méthode de travail pour mener à bien l’élaboration du document d’objectifs. Mise en place d'un groupe de travail appelé Comité Technique.

Décembre 2007 et janvier 2008 : recueil et analyse des données scientifiques pré-existantes sur les sites, définition des études complémentaires nécessaires pour réaliser les diagnostics écologiques et socio-économiques.

En cours : Lancement des études scientifiques complémentaires.

	Renseignements Caroline Sentenac, Conservatrice RNR Nyer Fanny Barbé, chargée de mission Natura 2000
	Réserve Naturelle Régionale de Nyer carrer de la Fount – 66360 Nyer
	04 68 97 05 56
	fanny.barbe@cg66.fr

Conseil Général des Pyrénées-Orientales 24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85 Nous contacter Coordonnées