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Dossiers d'aide en matière agricole

Nous vous proposons de télécharger
les dossiers de subvention ci dessous (.pdf)

 

Dossier :


Aide à la création de stand de vente directe
(vous trouverez dans ce document ci dessus le numéro de l'annexe qui vous concerne)

Plan oléicole : aide à la plantation et à la rénovation d'oliveraies
Plan de relance de la cerise
Programme d'aide du département à la création de jardins ouvriers/
familiaux.
Programme d'aide du Conseil Général au débardage de produits forestiers destinés à une utilisation locale.
Aide à l’investissement en CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole)
Plan de Relance de la Trufficulture
Programme d'aide du département en faveur de la mise aux normes de potabilité des captages destinés à la consommation humaine.
Programme d'aide aux jeunes agriculteurs pour le financement d'un plan de développement de l'exploitation (PDE).
Plan fruitier : Aide à la rénovation des vergers
Aide à l'entretien des équipements DFCI, dans le cadre du CFM
Programme d'aide du département en faveur de la desserte en eau potable des exploitations agricoles.
Convention de fonctionnement pour la mise en place des groupement d'employeurs à vocation de "production" dans le département des Pyrénées-Orientales - Exercice 2008
Convention de fonctionnement pour la mise en place des groupements d'employeurs "force de vente" dans le département des Pyrénées-Orinetales
Echanges Amiables d'Immeubles Ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier
Prise en charge d’une partie des frais d’actes notariés en agriculture pour faciliter les cessions de parcelles agricoles de valeur modeste

 

 

Renseignements et contact :
Service instructeur au Conseil Général
Direction Eau, Agriculture, Environnement
Pôle Agriculture Forêt Espace Rural
Hôtel du Département - BP 906
66906 - PERPIGNAN Cedex
Tel : 04.68.85.82.31

 

Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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