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Subventions
Soutien aux associations
Dans le cadre de sa politique en faveur du Patrimoine Culturel immatériel et matériel, le Conseil Général soutient les associations oeuvrant dans le département. Sont éligibles à une subvention l'ensemble des associations développant des projets d'actions dans les thématiques suivantes : |
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| Direction Animation et Patrimoine |
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13 rue Zamenhof
66000 Perpignan |
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04 68 08 29 30 |
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04 68 08 29 39 |
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* Code des Collectivités Territoriales,
Art L1611-4
"Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée.
Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budget et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité." |
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Catalan
Enseignement : actions éducatives et pédagogiques pour les enfants et formations pour adultes
Culture identitaire : gegants, castellers ...
Musique et danse traditionnelle : cobles, foments, esbarts
Maintien et développement de fêtes et traditions : Sant Jordi, pessebres, trobades d'havaneres, Sant Joan...
Soutien à l'édition et à la création artistique
Patrimoine
Monuments, musées et collections : actions de préservation et de mise en valeur
Découverte et valorisation : actions pédagogiques et de diffusion
Conservation restauration : actions de sauvegarde du patrimoine et de transmission
Patrimoine maritime : opérations de conservation, restauration et de sensibilisation
Archéologie
Informations :
Catalanité : 04 68 35 89 10
Patrimoine : 04 68 35 89 08
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Critères de recevabilité des dossiers :
Ils tiennent compte :
- du degré d'expertise de l'association (garanties de pérénité, expériences acquises, qualifications des membres, partenariats éventuels ...)
- du public ciblé
- de la qualité et la durée de l'action
- de la présentation des pièces justificatives notamment des bilans d'activités et financier.
Enfin, tout bénéficiaire d'une subvention du Conseil Général se trouvera dans l'obligation :
d'autoriser un contrôle technique et financier portant sur l'utilisation du financement accordé *
de citer, le partenariat du Conseil Général sur tout support de communication.

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Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85
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